Droits voisins : l’AFP signe un accord avec Google à l’échelle européenne

L’AFP et Google ont annoncé mercredi 17 novembre avoir conclu un accord pour appliquer la loi sur les droits voisins. Il sera prochainement complété par le financement d’un programme de lutte contre la désinformation – l’AFP a un accord similaire avec Facebook. Une dépêche AFP précise que l’accord, de cinq ans, couvre toute l’Union européenne, dans les six langues utilisées par l’agence, y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive.

À retenir. Après avoir longtemps refusé l’application de la loi à l’AFP – au motif selon lequel l’agence diffuse peu d’articles en direct aux internautes – le groupe américain, contraint en juillet par l’Autorité de la concurrence, a revu sa position. Cet accord illustre les positions complexes de certains médias pour l’application des droits voisins ; l’AFP défendant également une négociation collective. L’agence est ainsi membre de l’OGC Droits voisins de la presse, récemment constitué, et y possède une place à son conseil d’administration, occupée par Christophe Walter-Petit, son directeur juridique (sa fiche LinkedIn).