Droits voisins : les éditeurs peuvent s’appuyer sur un intermédiaire avec Google

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L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 12 octobre avoir agréé le cabinet Accuracy comme mandataire chargé de faire appliquer et contrôler, pendant cinq ans, les engagements qu’elle a assignés le 21 juin à Google pour la bonne application de la loi sur les droits voisins. De façon opérationnelle, Accuracy aura plusieurs missions : organiser une réunion mensuelle avec Google, informer les éditeurs et agences de presse à leur demande, discuter avec Google en cas de doutes sur son comportement, informer l’Autorité de la concurrence à chaque fois que nécessaire et notamment en cas de non-respect des engagements par Google, enfin lui fournir trimestriellement un rapport de suivi des engagements pris.

À retenir. Accuracy se présente comme un cabinet français indépendant de conseil financier, fondé et dirigé par Frédéric Duponchel (sa fiche LinkedIn).

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Lundi 17 octobre 2022
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