Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, a rencontré lundi 2 décembre Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la transparence et des valeurs. Il fut notamment question de la responsabilité des plateformes liée aux contenus. ”Nous ne sommes pas un hébergeur, car nous avons une responsabilité supplémentaire par rapport aux contenus publiés sur notre plateforme (…). Mais nous ne sommes pas non plus un éditeur. Mark Zuckerberg ne s’assied pas dans son bureau pour commander des articles. Il faut trouver un rôle qui ne rentre pas dans les catégories des médias traditionnels”, a-t-il indiqué, selon des propos rapportés par Le Monde. Il a ajouté que “le système fiscal doit changer”, mais la réforme doit être “multilatérale” et “non discriminatoire” pour les acteurs du numérique.
À retenir. Le statut d’hébergeur, qui limite la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus qui y sont diffusés – à l’inverse de celui d’éditeur, plus contraignant – est questionné par les autorités publiques. Plusieurs textes en discussion proposent des aménagements, dont en Europe le Digital Services Act (DSA). Ce texte remplacera la directive e-commerce, qui a posé les limites de responsabilités des hébergeurs de contenus en ligne.
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