La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), société de gestion des droits d’auteur, et France Télévisions ont annoncé vendredi 15 juin la signature d’un accord unique pour l’utilisation des œuvres du répertoire de la Sacem sur l’ensemble des programmes du groupe audiovisuel. Cet accord, qui court jusqu’à fin 2015, remplace et simplifie les divers accords auparavant applicables à chacune des chaînes.
Il couvre l’exploitation linéaire ou non linéaire sur les chaînes et rad
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Lundi 25 juin 2012