La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a voté le non renouvellement de la reconnaissance de Service de presse en ligne (Spel) pour France-Soir, a appris mind Media vendredi 28 juin. La décision a été prise mercredi 26 juin, par sa commission Publications en formation plénière.
Selon nos informations, la délibération a été rapide et le vote très consensuel, sans opposition parmi les membres de la commission ; 22 représentants, dont la moitié issue de différents ministères, l’autre moitié issue des différentes familles de presse. Tout juste les représentants des syndicats de journalistes ont-ils pris la parole pour insister sur le fait de ne pas prendre une décision sur une ligne éditoriale, mais de juger de la fiabilité et de la véracité des informations publiées sur la base des méthodologies journalistiques classiques.
C’est la deuxième décision en ce sens de la CPPAP après celle de novembre 2022 – annulée ensuite par le tribunal administratif, sur le même motif : le non-respect du critère posé par l’alinéa 6 du décret du 29 octobre 2009 pour obtenir la qualification de Spel : “Le contenu publié par l’éditeur du service de presse en ligne présente un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public”.
Un enjeu financier pour France-Soir
Au terme d’une procédure en référé introduite par l’éditeur en novembre 2022, le tribunal administratif avait suspendu la décision de la CPPAP en janvier 2023 pour un vice dans la procédure conduisant à un manque d’impartialité.
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