Toronto Star, Metroland Media, Postmedia, The Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio Canada, soit les principaux médias du Canada, ont annoncé vendredi 29 novembre avoir déposé plainte contre OpenAI devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Ils accusent le groupe d’avoir utilisé sans autorisation leurs contenus pour entraîner ses outils d’IA, notamment ChatGPT. Ils sont représentés dans cette procédure par le cabinet d’avocats Lenczner Slagh.
À retenir. Les plaignants mettent en avant plusieurs fondements juridiques à l’appui de leur plainte : violation du droit d’auteur, contournement des dispositifs techniques de protection de leurs contenus, non-respect des CGU, et enrichissement sans cause à leurs dépens. Ils réclament des dommages et intérêts à déterminer lors du procès, et si cela s’avère impossible, un dédommagement de 20 000 dollars canadiens (13 500 euros) par article illégalement utilisé, soit probablement plusieurs milliards de dollars au total. De son côté, OpenAI met habituellement en avant le “fair use”, soit une utilisation équitable des contenus disponibles en ligne, une exception juridique au droit d’auteur prévue dans le droit anglo-saxon.
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