Mardi 20 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte du projet de loi Climat et Résilience, initié en février 2021 (voir la dernière version). Comme prévu, cette législation – qui sera promulguée sous quinze jours en l’absence de saisine du Conseil constitutionnel – formule plusieurs interdictions et nouvelles obligations pour le secteur publicitaire.
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°528
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Lundi 30 août 2021