Les plateformes vont verser au moins 250 millions d’euros par an à la création audiovisuelle et cinématographique française

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé jeudi 9 décembre avoir procédé au conventionnement de Netflix, Disney (pour Disney +), Amazon (Amazon Prime Video) et Apple (Apple TV) en vue de participer au financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. Le dispositif prévoit leur contribution à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires annuel réalisé pour leurs activités de contenus vidéo par abonnement en France. 80 % de cette contribution sera orientée vers la production audiovisuelle et 20 % vers la production cinématographique. 75 % du financement total devra être dirigé vers des contenus en français.

À retenir. Ce conventionnement est l’application du décret de juin 2021 qui crée de nouvelles obligations aux principaux SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) établis dans d’autres États européens, au même titre que celles qui incombent aux chaînes de télévision. Il s’agit de services de vidéos à la demande par abonnement, payants à l’acte ou gratuits, et les services de télévision de rattrapage. Cinq autres services de vidéos concernés par la réglementation devront également conclure des conventions avec le CSA d’ici la fin de l’année 2021. Le CSA estime entre 250 et 300 millions d’euros la contribution en année pleine de ces nouvelles plateformes à la production audiovisuelle et cinématographique en France.