Le gouvernement a précisé dans un décret publié au JO le 29 janvier les réductions de la TVA accessibles à tous les titres de presse proposant une offre d’abonnement web et papier. Un taux réduit de 2,10 % peut désormais s’appliquer sur une partie du prix de ces abonnements, celle concernant l’offre papier, l’autre partie du prix restant soumise à une TVA de 19,6 %. L’assiette doit être déterminée par l’éditeur selon une « méthode traduisant la réalité économique des opérations ».
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°50
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Mardi 8 février 2011