Régulation des algorithmes : la CJUE fragilise un peu plus le statut d’hébergeur des plateformes

L’info. Dans un arrêt du 16 juin 2026 en réponse à des questions formulées par le Conseil d’État français portant sur deux affaires jointes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé la conformité du décret français interdisant à l’entreprise Coyote System de rediffuser les signalements de certains contrôles routiers, apportant de fait un nouvel éclairage juridique sur la perte de neutralité des intermédiaires qui exploitent des algorithmes. La Cour rappelle dans un communiqué ac