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Accueil > Marques & Agences > En Italie, Amazon condamné pour abus de position dominante à 1,13 milliard d’euros

En Italie, Amazon condamné pour abus de position dominante à 1,13 milliard d’euros

La plateforme d'e-commerce est sanctionnée pour conditionner aux marques de meilleures chances de vente à l'utilisation de services supplémentaires payants. L'Autorité de la concurrence lui impose des mesures correctives, contrôlées par un mandataire indépendant.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 10 décembre 2021 à 14h51 - Mis à jour le 11 décembre 2021 à 13h50
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L’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a sanctionné jeudi 9 décembre Amazon d’une amende d’1,13 milliard d’euros pour abus de position dominante. Elle reproche à la société “de promouvoir son propre service de logistique, Fulfillment by Amazon, dit “FBA”, auprès vendeurs actifs sur la plateforme au détriment des acteurs concurrents sur ce marché et de renforcer sa position dominante”.

Amazon est condamné pour réserver des services essentiels à la vente (visibilité accrue, accès à des mesures de performance…) aux marques qui utilisent ses services additionnels payants (Expédié par Amazon, label Prime…), ce qui, du fait de la position dominante de la plateforme dans la vente de produits en ligne, constitue une discrimination pour les autres vendeurs.

Un mandataire indépendant devra être nommé

L’Autorité italienne de la concurrence, qui souhaite “rétablir immédiatement les conditions de concurrence sur les marchés concernés”, a par ailleurs imposé à Amazon des mesures opérationnelles pour faire cesser les pratiques anticoncurrentielles.

Amazon devra ainsi définir et publier “des normes équitables et non discriminatoires pour l’exécution des ventes” dans un délai d’un an après la décision, s’abstenir de négocier avec les transporteurs et opérateurs logistiques concurrents ou au nom des vendeurs les tarifs et les conditions contractuelles appliqués pour la logistique de leurs ventes”. Ces mesures seront soumises au contrôle d’un “mandataire de surveillance”, indique l’autorité italienne.

En novembre, elle avait déjà sanctionné la société d’une amende de 68,7 millions d’euros pour un accord avec Apple instituant des pratiques discriminatoires contre certains revendeurs sur sa marketplace. Différentes enquêtes sont en cours en Europe contre la société, déjà sanctionnée à plusieurs reprises, notamment en France et au Luxembourg, pour ne pas respecter les bases légales du recueil de données personnelles prévues par le RGPD.

Jean-Michel De Marchi
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