Procès Google Search : la cession de Chrome est écartée 

Le verdict très attendu du procès Google Search vs DOJ est tombé mardi 2 septembre. Il ne sera pas question de démanteler Google, autorisé à conserver son navigateur Chrome. Selon lui, le lien de cause à effet entre le monopole de Google et l’association de Chrome et Google Search n’a pas été prouvé, et un démantèlement serait trop risqué pour le produit, des marchés annexes et le consommateur.

Le juge a prononcé plusieurs remèdes destinés à mettre fin à l’abus de position dominante de Google. Celui-ci devra accepter de vendre certaines données liées au search (pages indexées, données relatives au comportement des utilisateurs, etc.) à des concurrents “qualifiés” – mais une fois seulement -, ainsi que l’accès à ses résultats de recherche (organiques et sponsorisés) pendant cinq ans. L’objectif est de donner les moyens aux concurrents de bâtir une offre compétitive. 

Le contrat avec Apple est sauf

Le juge Mehta lui interdit également de passer des accords exclusifs de distribution de Google Search, Gemini, Chrome et autres applications. Mais il l’autorise à conserver ses contrats avec Apple, par exemple, auquel il verse une vingtaine de milliards de dollars par an pour proposer son moteur de recherche par défaut sur ses iPhone, justifiant notamment sa décision par l’émergence d’une nouvelle concurrence de la part des acteurs de l’IA générative.

Google évite donc le scénario du pire. Les cours de son action, et de celle d’Apple, ont été portés à la hausse dans le sillage du verdict. Mercredi à l’ouverture de la Bourse, Google prenait encore 6,8 % et Apple 3,2 %. La décision n’est toutefois pas présentée dans sa version finale, puisque le juge a demandé à Google et au Département américain de la Justice de se mettre d’accord sur une version définitive révisée d’ici au 10 septembre. Ensuite, un comité de suivi technique sera mis sur pied pour faire respecter la décision pendant six ans.

Des appels à venir

Le verdict fait suite à une première décision prise il y a un an, concluant au monopole illégal dans la recherche en ligne, dans le cadre d’un procès entamé en 2020. Google continue de s’opposer à ce premier jugement, comme il l’indique dans le communiqué publié le 2 septembre. Le rendu du jugement consacré aux remèdes lui permet désormais de faire appel de celui de 2024. Le DOJ, de son côté, déclare étudier la possibilité de faire appel du jugement du 2 septembre, dont il se félicite mais qui ne suit pas, et de loin, toutes ses requêtes.

Parmi les autres réactions, la News/Media Alliance regrette que les éditeurs de contenus restent obligés d’accepter de laisser Google crawler leurs contenus pour ses solutions alimentées par l’IA générative pour continuer d’être référencés sur son moteur de recherche classique.  

L’autre grand procès antitrust impliquant Google, dans le domaine des technologies publicitaires, où Google a également été convaincu de monopole illégal, doit entrer dans sa deuxième phase, celle des remèdes, fin septembre. Là encore, il est question d’un démantèlement, cette fois de ses services d’adserver et d’adexchange.