AI Act : les fournisseurs d’IA générative devront respecter le droit d’auteur 

Le trilogue a abouti à un compromis sur le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle, l’AI Act, vendredi 8 décembre tard dans la nuit. Parmi les grands principes du texte figurent des dispositions applicables aux modèles de fondation, qui devront respecter le droit d’auteur et publier – sans que l’on sache pour le moment quelle forme cela devra prendre – un résumé détaillé des données qui ont servi à l’entraînement de leurs modèles de langage. Ils devront également faire en sorte que les contenus produits par des IA génératives soient identifiés comme tels. 

À retenir. Rendre publiques les données à partir desquelles sont entraînés les systèmes d’IA générative était une demande pressante des ayants droit, considérée comme un préalable à l’exploitation de leurs oeuvres. L’AI Act ne règle pas pour autant la question de la rétribution de cette exploitation. Les lobbys de la tech, de leur côté, poussaient pour limiter l’AI Act à son approche initiale des usages par les risques, sans ajouter de cadre spécifique pour les modèles de fondation. En savoir plus en lisant notre décryptage