Accueil > Médias & Audiovisuel > Aux Etats-Unis, un procès arbitrera entre droit d’auteur et innovation des IA génératives Aux Etats-Unis, un procès arbitrera entre droit d’auteur et innovation des IA génératives Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 27 septembre 2023 à 18h09 - Mis à jour le 27 septembre 2023 à 18h33 Ressources Un juge fédéral de l’Etat du Delaware a refusé de trancher lundi 27 septembre pour le groupe de services d’information Thomson Reuters ou pour la société Ross Intelligence, dans un contentieux judiciaire qui les oppose depuis 2020, a relevé l’agence Reuters. Thomson Reuters accuse Ross Intelligence d’avoir copié les contenus essentiels de sa plateforme de recherche juridique Westlaw afin de construire et commercialiser une plateforme concurrente – finalement fermée en 2021 – via des outils de crawling et d’intelligence artificielle. Le juge a renvoyé le dossier devant un jury populaire. A retenir. Plusieurs procédures judiciaires ont été annoncées ces derniers mois contre les entreprises proposant des outils d’intelligence artificielle générative comme OpenAI et Stability AI. Cette affaire sera l’une des premières de ce type à être jugée. La question juridique porte ici sur le caractère clé des contenus crawlés et utilisés par Ross Intelligence, l’innovation réelle apportée et la concurrence directe ou non faite à l’activité de Thomson Reuters. Le procès est fixé de façon provisoire à mai 2024, selon Bloomberg Law. Jean-Michel De Marchi Etats-UnisIA générativeIntelligence artificielleJuridiqueTransformation des médias Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Confidentiels [Info mind Media] Le Geste appelle l'Etat à intervenir pour réguler le crawling des outils d'IA générative Spotify teste la traduction des podcasts via l’intelligence artificielle IA générative : le secteur adtech amorce des premiers cas d’usage Search Ads : Google automatise la création d'annonces en français Le gouvernement installe le comité interministériel sur l’IA générative L’Autorité de la concurrence britannique pose ses principes pour réguler le marché de l’IA Onclusive veut remplacer 50 % de ses effectifs en France par l’intelligence artificielle Les Etats Généraux de l’information débuteront le 3 octobre IA générative : Microsoft annonce prendre en charge les risques juridiques liés à Copilot Analyses Entretiens Jérémy Lamri (Tomorrow Theory) : “Les managers devront sensibiliser en permanence les collaborateurs et les challenger sur la façon dont ils utilisent l’IA générative” Plus d'une vingtaine d’éditeurs d’information français bloquent le robot crawler de ChatGPT ou Google sur leurs sites essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
