Accueil > Médias & Audiovisuel > Aux Etats-Unis, un procès arbitrera entre droit d’auteur et innovation des IA génératives Aux Etats-Unis, un procès arbitrera entre droit d’auteur et innovation des IA génératives Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 27 septembre 2023 à 18h09 - Mis à jour le 27 septembre 2023 à 18h33 Ressources Un juge fédéral de l’Etat du Delaware a refusé de trancher lundi 27 septembre pour le groupe de services d’information Thomson Reuters ou pour la société Ross Intelligence, dans un contentieux judiciaire qui les oppose depuis 2020, a relevé l’agence Reuters. Thomson Reuters accuse Ross Intelligence d’avoir copié les contenus essentiels de sa plateforme de recherche juridique Westlaw afin de construire et commercialiser une plateforme concurrente – finalement fermée en 2021 – via des outils de crawling et d’intelligence artificielle. Le juge a renvoyé le dossier devant un jury populaire. A retenir. Plusieurs procédures judiciaires ont été annoncées ces derniers mois contre les entreprises proposant des outils d’intelligence artificielle générative comme OpenAI et Stability AI. Cette affaire sera l’une des premières de ce type à être jugée. La question juridique porte ici sur le caractère clé des contenus crawlés et utilisés par Ross Intelligence, l’innovation réelle apportée et la concurrence directe ou non faite à l’activité de Thomson Reuters. Le procès est fixé de façon provisoire à mai 2024, selon Bloomberg Law. Jean-Michel De Marchi Etats-UnisIA générativeIntelligence artificielleJuridiqueTransformation des médias Besoin d’informations complémentaires ? 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