Dans l’Etat du Massachussets, un projet de loi pour taxer les services de streaming 

Plusieurs représentants de la Cour générale de l’Etat du Massachusetts ont présenté un projet de loi destiné à taxer les services de streaming pour le financement des médias publics locaux, a repéré le site NiemanLab fin juillet. Cela consisterait en une redevance égale à 5 % des revenus annuels du groupe développant les services concernés au sein de l’Etat. Pour le moment, le projet de loi en est aux premiers stades d’examen par une commission de la Cour.

À retenir. Les législateurs cherchent à imposer les mêmes règles aux nouvelles plateformes qu’aux acteurs traditionnels du câble, qui souffrent beaucoup de la concurrence aux Etats-Unis. La loi fédérale de 1984 Cable Communications Policy Act, oblige les câblo-opérateurs à payer un pourcentage (supérieur à 5 % de leurs revenus annuels) aux municipalités pour l’utilisation des infrastructures locales. Comme le rappelle le NiemanLab, il s’agit d’une source de revenus importante pour les médias publics.