Des députés centristes préparent une proposition de loi pour créer un centre national de l’information et renforcer les droits voisins

Les États généraux de l’information trouvent leur première concrétisation politique. Les députés Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et Indépendants) ont annoncé mardi 17 septembre le dépôt rapide d’une proposition de loi pour le secteur des médias et l’information.

L’initiative s’inscrit dans la lignée des travaux des États généraux de l’information, coordonnés par Christophe Deloire, puis Bruno Patino et le comité de pilotage, dont le rapport final a été présenté jeudi 12 septembre, mais aussi dans celle de leur livre blanc. Celui-ci, publié également mardi 17 septembre, dresse 100 propositions sur lesquelles ils ont travaillé avec une trentaine de députés de l’ex-majorité présidentielle lors de la précédente législature de l’Assemblée nationale, entre novembre 2023 et juin 2024. Ce document préfigure les positions que prendront une partie au moins des députés centristes lors des débats concernant les médias dans la chambre basse.

La proposition de loi des deux députés comprendra 11 points, notamment la création d’un centre national de l’information (qui correspond à la proposition 83 de leur livre blanc), le renforcement de l’éducation aux médias à l’école (propositions 21 à 23), et l’encadrement plus strict de la procédure des droits voisins (propositions 13 à 15). Y sont également prévus le renforcement de la place des journalistes au sein des rédactions (proposition 50), et l’association de la rédaction et du comité d’éthique en cas de nomination d’un nouveau directeur de la rédaction (recommandation n°4 des États généraux de l’information).

Clarifier la loi sur les droits voisins

Parmi ces propositions, celle concernant les droits voisins sera suivie de près par la profession. Les députés détaillent l’état d’esprit qui les anime dans leur livre blanc : pour “stabiliser le modèle économique des médias historiques”, ils suggèrent de “renforcer leur position dans la négociation de leurs droits voisins” et encouragent pour cela “l’examen rapide de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse de Laurent Esquenet-Goxes”.