Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : l’APIG signe son accord cadre avec Google Droits voisins : l’APIG signe son accord cadre avec Google Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 03 mars 2022 à 17h09 - Mis à jour le 03 mars 2022 à 17h14 Ressources L’Alliance de la presse d’information générale (APIG) – qui regroupe un peu moins de 300 journaux de presse quotidienne nationale, régionale et locale – et Google ont annoncé jeudi 3 mars avoir finalisé leurs relations contractuelles cadres en marge de la loi sur les droits voisins. Les deux acteurs ont désormais conclu deux accords distincts, l’un commercial pour fixer les rémunérations et modalités du dispositif Google Showcase, sur la base du volontariat, l’autre pour les droits voisins, prévoyant une rémunération au titre de la loi de juillet 2019. À retenir. L’Autorité de la concurrence avait exigé cette distinction en juillet 2021, ce que Google a longtemps rechigné à faire. Le contrat portant sur les droits voisins sera d’application rétroactive. Il fixe un cadre général, avec des critères de rémunération (audiences, nombre de journalistes…). Chaque éditeur a ou va désormais négocier directement avec Google son application. Présidée par Pierre Louette (Les Echos-Le Parisien), l’APIG a déjà signé un contrat similaire avec Facebook en octobre. Crédit photo : Bruno Lévy Jean-Michel De Marchi GAFAMLobbyingRéglementationSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? 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