INFO MIND MEDIA – Droits voisins : un protocole d’accord entre DVP et Meta 

Selon nos informations, Droits voisins de la presse (DVP), l’organisme de gestion collective qui réunit une large partie des médias français via leurs structures représentatives (Geste, SEPM, Spiil, FFAP, FNPS) – à l’exception de la presse quotidienne d’informations générales – a trouvé les bases d’un accord avec Meta pour l’application de la loi sur les droits voisins. Un protocole d’accord a été signé pour un contrat cadre, qui concernera les membres lui ayant donné un mandat pour négocier avec cet acteur. Plusieurs interlocuteurs nous indiquent que les derniers détails, de forme, devraient être levés dans les toutes prochaines semaines. 

À retenir. Les discussions avec le groupe américain ont été longues et laborieuses, comme elles l’avaient été avec Google, avec lequel un accord a été trouvé en octobre dernier après 20 mois de négociations, près de cinq ans après le vote de la loi. Les éditeurs d’informations ont identifié une trentaine de plateformes qu’ils estiment sujettes au droit voisin. Des discussions sont en cours avec Microsoft.