INFO MIND MEDIA – L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media

C’est une affaire qui a fait grand bruit au printemps 2024, lorsque L’Équipe et d’autres partenaires et clients de la filiale média de Fedcom, puissant groupe européen présent dans le commerce des engrais, des semences et des produits chimiques, l’ont pointé du doigt pour de nombreuses factures impayées dans l’univers du basket. Au point de voir L’Équipe, qui mettait en avant un grave préjudice financier, cesser la production et la diffusion du championnat sur ses supports. Ce qui avait créé un petit séisme dans le monde du basket, privé de retransmission des matchs et inquiet pour son économie.

Des investissements importants dans le basket

Le groupe Fedcom, basé à Monaco et contrôlé par l’entrepreneur russo-hongrois Alexeï Fedorychev, est également présent dans le sport. Il a été le sponsor historique du club de football de l’AS Monaco pendant plusieurs décennies, et est passé à la vitesse supérieure dans l’univers du basket depuis 2022. Il a mis en place une filiale média, Fedcom Media, pour acquérir des droits de diffusion, notamment auprès de la Ligue nationale de basket et de la fédération française – un accord de 2023 à 2030 présenté alors comme “historique” par la Ligue -, mais aussi pour sponsoriser le club de l’Asvel et développer une plateforme de streaming, Skweek. Alexeï Fedorychev est également le propriétaire du club AS Monaco Basket.

Problème : Fedcom Media a accumulé les retards de paiement et impayés ces deux dernières années, en particulier auprès de l’Asvel et de L’Équipe. Le groupe média sportif a fait état en avril 2024 du non paiement depuis fin 2023 des contrats de sous-licence et de prestations audiovisuelles qu’il avait conclu avec Fedcom Media pour la période 2022-2030, après des retards de paiement courant 2023. Sans évolution positive, le groupe média avait introduit une plainte en justice devant le tribunal des activités économiques, avait révélé L’Informé fin 2024. 

C’est cette affaire que le Tribunal des activités économiques de Paris a tranché mardi 23 septembre, en donnant raison à L’Équipe sur presque la totalité des points soulevés, a appris mind Media.

De nombreuses factures impayées

Fedcom Media avait remporté les droits de diffusion de trois compétitions de basket (Euroleague, Eurocup, Betclic Élite) à partir de 2022. Le groupe avait ensuite conclu en 2022 et 2023 plusieurs contrats – de sous-licence, de production et captation des compétitions – avec 21 Production et L’Équipe 24/24, deux filiales du groupe L’Équipe. Ce qui permettait à Fedcom Media de diffuser ces compétitions sur sa nouvelle plateforme de streaming, Skweek, avec une diffusion complémentaire sur les supports du groupe L’Equipe. Mais l’entreprise a eu des retards de paiement pour honorer ses échéances, puis cessé de rémunérer L’Équipe à partir de décembre 2023.

Fedcom Media rencontre en effet des difficultés financières depuis octobre 2022, du fait du blocage demandé en Europe par les autorités politiques ukrainiennes d’une partie des avoirs de sa société mère, le groupe Fedcom, et d’Alexeï Fedorychev, son dirigeant, présenté comme un oligarque. Il y est en effet soupçonné d’avoir participé à l’effort de guerre de la Russie, mais aussi de corruption et de fraude à la TVA, selon le Kiev Post.

Les impayés de la société ont conduit L’Équipe, représenté par le cabinet Dazi Avocats, à rompre les contrats passés et à réclamer à la barre le paiement des factures prévues dans leurs contrats, soit 5,44 millions pour 21 Production et 600 000 euros pour L’Équipe 24/24 (environ 6 millions d’euros au total), auxquels s’ajoutaient notamment 500 000 euros pour résistance abusive et faute (dénigrement public et tentative de déstabilisation). 

À titre reconventionnel et principal, le groupe monégasque réclamait de son côté au minimum 6 millions d’euros à titre de provision pour abus de position dominante du groupe L’Équipe (sur les activités croisées de diffusion, captation et production de droits audiovisuels sportifs), mais aussi, entre autres, 300 000 euros pour des défaillances techniques dans la diffusion, 276 000 euros au titre d’échéances non réglées pour le contrat de sous-licence et rupture irrégulière. Fedcom Media réclamait en outre le prononcé d’une expertise judiciaire afin de déterminer son préjudice exact pour l’abus de position dominante allégué, qu’il supposait bien supérieur à 6 millions d’euros.

L’Équipe sort victorieux

La 1ère chambre du Tribunal des activités économiques de Paris a nettement pris position en faveur de L’Équipe. Elle a certes reconnu une créance non réglée de L’Équipe 24/24 envers Fedcom Media, concernant le contrat de diffusion en sous-licence des compétitions européennes de basket, condamnant ainsi L’Équipe à verser à Fedcom Media 216 000 euros, plus les intérêts. L’Équipe s’attendait probablement à bénéficier d’une compensation avec ses propres créances, d’un montant supérieur. Le groupe monégasque a en effet été débouté de toutes ses autres demandes reconventionnelles. Et sur le contrat de production, il se voit condamné à verser 3,44 millions d’euros à 21 Production (groupe L’Équipe) au titre de factures échues impayées – auxquels s’ajoutent les intérêts de retard au taux légal bonifié, et 40 000 euros de frais irrépétibles (article 700 du CPC).

Contacté par mind Media, le groupe L’Équipe ne souhaite pas faire de commentaire. Mais il peut s’estimer satisfait de la décision. 

Également contacté via son cabinet d’avocats (Bosco Avocats), Fedcom Media indique vouloir interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel de Paris.

Le groupe monégasque estime que “les sommes allouées à la société 21 Production sont sensiblement inférieures à celles qui étaient réclamées. Dans le même temps, le tribunal a jugé irrégulière la résiliation – au bout d’un an – par l’Équipe 24/24 du contrat de sous-licence qui la liait, pour une durée de sept ans, à Fedcom Media. Pour autant, le tribunal n’en a tiré aucune conséquence et n’a prononcé aucune réparation du préjudice ainsi occasionné à Fedcom Media. Il s’agit-là d’une des nombreuses étrangetés que présente ce jugement, lequel n’est, de notre point de vue, ni compréhensible, ni acceptable”.