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Accueil > Médias & Audiovisuel > L’Assemblée nationale vote une mesure pour simplifier la résiliation en ligne des abonnements

L’Assemblée nationale vote une mesure pour simplifier la résiliation en ligne des abonnements

Par . Publié le 22 juillet 2022 à 16h37 - Mis à jour le 22 juillet 2022 à 16h37
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Le projet de loi sur le pouvoir d’achat adopté à l’Assemblée nationale jeudi 21 juillet comprend deux articles visant à faciliter la résiliation des contrats. Ils permettront aux consommateurs, à partir de 2023, d’y mettre fin par voie électronique, quel que soit le moyen par lequel ils ont été conclus. Cette mesure concerne tous les types de contrats (téléphonie, électricité, assurance), et s’appliquera donc également aux abonnements à la presse. 

À retenir. La difficulté à résilier un abonnement à un média, y compris malgré une souscription réalisée en ligne, est un reproche récurrent vis-à-vis des éditeurs français. Certains exigent encore une procédure requérant l’envoi d’un courrier papier voire une lettre recommandée. Le Monde, fréquemment visé, teste depuis quelques mois la résiliation par téléphone ou via les partenaires de souscription (Google, Apple). Aux États-Unis, la FTC oblige depuis fin 2021 les entreprises à proposer une résiliation aussi simple que la souscription. 

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