Accueil > Médias & Audiovisuel > Les GAFA paieront plus d’impôts à partir de 2023 Les GAFA paieront plus d’impôts à partir de 2023 Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 11 octobre 2021 à 17h56 - Mis à jour le 11 octobre 2021 à 18h40 Ressources L’Irlande, qui abrite les sièges européens d’Apple, Google, Facebook ou encore Microsoft du fait de son faible taux d’imposition (12,5 % des bénéfices, mais moins en réalité via des pratiques d’optimisation), a accepté vendredi 8 octobre le compromis négocié dans le cadre de l’OCDE sur la taxation des grandes entreprises. Il a été signé par 136 pays (90 % du PIB mondial) et prend effet en 2023. Le premier volet fixe à 15 % la taxation minimum des entreprises qui affichent 750 millions d’euros de revenus annuels. Le deuxième volet prévoit que pour les multinationales dont le revenu mondial dépasse 20 milliards d’euros et dont la rentabilité est supérieure à 10 %, 25 % des bénéfices après un seuil de 10 % seront réaffectés aux Etats où ils exercent une activité réelle. À retenir. Éditeurs médias et directions d’agences ont pointé ces dernières années une distorsion de concurrence de la part des grandes sociétés technologiques. Avec ce nouveau régime d’imposition, 5 à 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an sont attendues pour la France. Jean-Michel De Marchi ConcurrenceEuropeFiscalitéGAFAMRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire La Commission européenne fait ses premiers arbitrages sur le Digital Services Act Dossiers gratuit Publicité en ligne : un rapport remis au gouvernement français propose différentes mesures très coercitives contre les plateformes L’Autorité de la concurrence allemande multiplie les enquêtes sur les big techs Aux États-Unis, l'État du Maryland crée une taxe sur la publicité en ligne Google place certaines de ses activités web sous la responsabilité de sa filiale en Irlande Le changement de politique fiscale de Facebook en France reste timide La Commission européenne présente ses propositions pour mieux réguler les plateformes [ÉTÉ 2015] Optimisation fiscale : Facebook et Google toujours très actifs en France Tribunes gratuit Marc Feuillée (Groupe Figaro) : “On peut imaginer une protection par des quotas publicitaires en faveur des médias nationaux, en France ou en Europe” Tribunes gratuit Laurent Habib (AACC) : "Il faut instituer une vraie culture de l’immatériel au cœur des politiques publiques" La Commission de la culture du Sénat formule plusieurs propositions concernant les aides à la presse Dossiers Panorama des aides mondiales en faveur des acteurs des médias et de la communication essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? 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