Réglementation

Sujets du moment

La fédération professionnelle des agences d’influence voit le jour

Les agences d’influence françaises Influence4You, Reech, Follow, Smile Conseil, Point d’Orgue, Bump., et Spoutnik ont annoncé mercredi 18 janvier la fondation de...

18 janvier 2023

Le marché de la communication s’inquiète de la proposition de loi « McKinsey »

Les associations professionnelles du secteur organisent leur lobbying pour faire évoluer la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques...

18 janvier 2023

L’Arcom tire un bilan mitigé des contrats climat pour le secteur

L’Arcom a publié vendredi 13 janvier son bilan de l’application de la mesure des contrats climat. Elle recensait au 6 janvier 141 entreprises s’étant...

16 janvier 2023

[Info mind Media] TrustPid : les Cnil européennes se coordonneront pour examiner le projet des opérateurs télécoms

Outre l'obtention de l'accord de la Commission européenne, le projet d'identifiant publicitaire unique amorcé par les opérateurs télécoms Vodafone, Deutsche Telekom, Orange et Telefónica devra...

16 janvier 2023

Conférence du 4 avril 2023 : Comment concilier transition écologique et business média & marketing

mind Media organise une matinée de débats sur les activités médias, techs, publicitaires et social media.

15 janvier 2023

Le nombre d’entreprises ayant publié un contrat climat est passé de 134 à 152

La plateforme de recensement des engagements environnementaux des acteurs de la communication a publié une deuxième mise à jour avec 18 nouveaux contrats climat.

10 janvier 2023

Le gouvernement lance une consultation sur la réglementation de l’influence

Le ministère de l’Économie a ouvert dimanche 8 janvier, et jusqu’au 31 janvier, une consultation publique sur la réglementation des influenceurs sur Make.org. Elle...

9 janvier 2023

La Cnil condamne Apple à huit millions d’euros d’amende

La Cnil a décidé jeudi 29 décembre 2022 d’infliger une amende de huit millions d’euros à Apple pour manquement à l’article 82 de la loi...

5 janvier 2023

RGPD : en Irlande, Meta écope d’une amende de 390 millions d’euros

La Data protection commission (DPC), l’autorité de protection des données irlandaise, a annoncé mercredi 4 janvier infliger une amende de 390 millions de dollars...

4 janvier 2023

En Allemagne, l’Autorité de la concurrence encadre à son tour Google News Showcase

Le Bundeskartellamt, l’Autorité de la concurrence allemande, a annoncé mercredi 21 décembre la clôture de sa procédure ouverte en juin 2021 contre Google...

22 décembre 2022

[Info mind Media] Droits voisins : l’APIG acte une gestion collective pour les négociations à venir

Selon nos informations, le conseil d’administration de l’APIG a voté favorablement le principe d’une gestion collective pour négocier désormais...

21 décembre 2022

Petites annonces : la Commission européenne estime que Meta a abusé de sa position

Dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2021 contre Meta, la Commission européenne a publié lundi 19 décembre une “communication des griefs”, soit...

20 décembre 2022

App Store : Apple condamné à un million d’euros d’amende par le Tribunal de commerce

Apple a été condamné lundi 19 décembre par le Tribunal de commerce – dont la décision a été consultée par Reuters – de Paris...

20 décembre 2022

Transfert des données transatlantique : la Commission européenne publie son projet d’accord

La Commission européenne a présenté mardi 13 décembre son projet de nouveau texte encadrant le transfert de données entre l’Union européenne (UE) et...

15 décembre 2022

Aux Etats-Unis, une proposition de loi pour faire interdire TikTok

Des sénateurs républicains américains, emmenés par Marc Rubio, ont présenté mardi 13 décembre une proposition de loi pour interdire...

15 décembre 2022

Le gouvernement veut mieux encadrer l’influence marketing

Vendredi 9 novembre, le ministère de l’Économie et des Finances a organisé une table-ronde dédiée à l’influence marketing qui a réuni...

12 décembre 2022

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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BUMP : le marché publicitaire a ralenti au troisième trimestre 2025

D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...

14 novembre 2025

Concurrence : Meta échappe au démantèlement

Le rachat d’Instagram et WhatsApp par Meta, en 2012 et 2014, ne constitue pas un comportement anticoncurrentiel, a jugé mardi 18 novembre le tribunal américain chargé...

19 novembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

24 novembre 2025

L’accélérateur de start-up de Havas, un tremplin vers le conseil en IA

Pour mind Media, Havas dresse le bilan de sa structure Startup Accelerator, lancée en 2017 au sein de Station F pour identifier des solutions innovantes dans son secteur d'activité. Elle lui a...

13 novembre 2025

Emmanuel Jacquet (Heroiks) : « L’impératif de vitesse pèse sur les directions marketing, créant des opportunités pour les agences médias »

Emmanuel Jacquet, co-directeur général d'Heroiks, activités conseil et média, aux côtés de Clément Biot, revient sur les changements organisationnels de l'agence média, notamment pour mieux...

21 novembre 2025

Publicis met la pression sur Omnicom pour qu’il publie ses revenus nets

Alors que la fusion d’Omnicom et IPG devrait être finalisée d’ici la fin du mois de novembre, le PDG du groupe Publicis, Arthur Sadoun, s’exprimant lors de la...

13 novembre 2025