Réglementation

Sujets du moment

DMA : la Commission européenne sanctionne financièrement Apple et Meta

En pleine négociation sur les droits de douane, l'Union européenne a infligé un total de 700 millions d'euros d'amendes aux deux groupes pour des infractions à la législation sur les marchés...

23 avril 2025

Ce que l’enquête de la CMA révèle de la relation entre Microsoft et OpenAI

Après avoir indiqué, en mars, ne pas constater dans l’immédiat un contrôle de fait d’OpenAI par Microsoft, l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés a publié mardi 15 avril sa...

17 avril 2025

L’AMC veut que la mesure d’audience devienne une finalité légitime dans l’application du RGPD

La coalition européenne des mesureurs d’audience, présidée par Médiamétrie, a présenté ses positions pour l’application du Règlement européen sur la liberté des médias. Les premières mesures vidéo...

16 avril 2025

Abus de réputation de sites : les médias demandent à la Commission européenne d’intervenir

Dans un communiqué du mardi 15 avril, les principales fédérations européennes de médias (EPC, News Media Europe, ENPA, EMMA) appellent la Commission...

16 avril 2025

RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...

15 avril 2025

Digital Fairness Act : Alliance Digitale craint “une insécurité juridique”

Alors qu’une consultation publique dans le cadre du Digital Fairness Act (DFA) est prévue au deuxième trimestre 2025, Alliance Digitale a publié, mardi 15 avril, ses...

15 avril 2025

L’application inaboutie de la loi sur les droits voisins

Adoptée en 2019 après plusieurs années de discussions et de lobbying, et malgré l’opposition acharnée des plateformes, la directive européenne sur le droit d’auteur relève d’une tentative...

11 avril 2025

Plus de 200 médias français se préparent à attaquer Meta pour concurrence déloyale

A quelques exceptions près, la totalité des principaux éditeurs d’information français, soit plus de 200 structures, devraient dans les prochains jours assigner...

4 avril 2025

Les 5 points clés de la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant l’App Tracking Transparency d’Apple

Le gendarme de la concurrence a infligé, lundi 31 mars, 150 millions d’euros d’amende à Apple. Il a estimé que son module de consentement imposé dans iOS a dépassé la simple application du RGPD et...

1 avril 2025

DMA : l’UE demande à Google de se mettre en conformité

La Commission européenne a informé Alphabet, mercredi 19 mars, à titre préliminaire, de sa non conformité avec le DMA relativement à deux services pour...

20 mars 2025

Certification RGPD : Alliance Digitale alerte sur le risque de fragmentation du marché

Alliance Digitale a publié, mardi 18 mars, sa contribution à la consultation publique de la CNIL, clôturée le 28 février, sur un projet de...

18 mars 2025

Droits voisins : la stratégie de Microsoft décriée

Cinq ans après l’entrée en application de la loi sur les droits voisins, Microsoft a conclu une poignée d’accords avec des médias français et européens pour l’indexation de leurs contenus sur...

14 mars 2025

Droits voisins : DVP signe avec Microsoft

L’OGC Droits Voisins de la Presse (DVP), présidé par Jean-Marie Cavada, est très récemment parvenu à un accord cadre pour appliquer la loi sur les droits...

10 mars 2025

Partenariat Microsoft-OpenAI : la CMA ne constate pas d’entorse à la concurrence

L’autorité de la concurrence britannique (CMA) a annoncé mercredi 5 mars mettre fin à son enquête préliminaire portant sur le partenariat entre Microsoft et...

6 mars 2025

Search : Hellowork remporte une victoire judiciaire marquante contre Google

La plateforme de petites annonces en ligne du groupe Télégramme reproche au groupe américain le déréférencement injustifié d’une large partie de son service JobiJoba sur son moteur de recherche...

28 février 2025

Droits voisins : après Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien ont signé avec Microsoft

Selon nos informations, après Le Monde, qui avait discrètement signé un accord individuel dès juillet 2022, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien ont conclu plus...

26 février 2025

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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BUMP : le marché publicitaire a ralenti au troisième trimestre 2025

D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...

14 novembre 2025

Étude mind Media-366 : comment les Français utilisent l’IA générative pour la recherche en ligne

mind Media s’est associé à 366 pour réaliser une étude sur les usages et attentes des Français en matière d’IA générative appliquée à la recherche en ligne, aux médias, et à la publicité. Dans ce...

14 novembre 2025

Les chatbots IA ne renvoient pas encore de trafic significatif, selon le CEO de Reddit

Trois ans après leur apparition, les chabots IA n’apportent pas encore de trafic aux médias, y compris pour ceux ayant conclu des accords de collaboration. Steve Huffman, CEO...

6 novembre 2025

Le Monde et le HuffPost France font appel aux dons pour soutenir leurs modèles économiques

Le groupe Le Monde, désormais juridiquement détenu par un fonds de dotation, a initié un appel à contributions des lecteurs pour compléter les revenus de deux de ses sites. II se veut davantage...

10 novembre 2025

Micropaiement : 200 000 transactions en septembre sur la plateforme vidéo TF1+

La fonctionnalité de micro-paiement déployée début septembre sur la plateforme de streaming vidéo TF1+ pour acheter des contenus supplémentaires, a...

7 novembre 2025