Mi-avril, le Conseil de l’UE a rebattu les cartes pour la mise en oeuvre du reporting extra financier et du devoir de vigilance. Il a acté un report important et trouvé un compromis sur les modifications de fond apportées à ces deux textes, désormais englobés dans le “paquet Omnibus”. Ce dernier doit encore être adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année. 

Le 26 février, la Commission a présenté sa proposition de directive Omnibus. Elle sort 80 % des entreprises du cadre de reporting extra-financier de la CSRD et sabre les obligations liées au devoir de vigilance.

Le 5 février, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures afin de limiter l’entrée dans l’UE de colis e-commerce, jugés non conformes aux standards locaux. Ceux-ci sont majoritairement vendus par des marketplaces asiatiques, mais pas seulement. Les mesures concernent les entreprises “non européennes”, c'est-à-dire n’ayant pas de siège social en Europe.  

À l’issue de deux journées de consultations organisées par la Commission, le projet de simplification de la CSRD et du devoir de vigilance se précise. S’il se confirme, 85 % des entreprises ne seront plus soumises à la CSRD.

Normes sur les grandes plateformes, green claims, droit à la réparation… Après le DSA et le DMA, quelles sont les prochaines évolutions réglementaires pour l'e-commerce en Europe ? mind Retail a interrogé Juliette Beaulaton, Policy Director chez Ecommerce Europe, Margherita Corsaro, Policy Advisor, Ecommerce Europe, Moncef Lameche, responsable affaires publiques de la Fevad et Glynnis Makoundou, avocate spécialisée.

Alors que la Commission Européenne a ouvert le 31 octobre une procédure formelle contre Temu, les gouvernements se mobilisent pour défendre leurs économies locales face à Shein, AliExpress, et consorts. Si les USA envisagent des mesures pour l'heure timides, d’autres pays leur emboîtent le pas avec des mesures plus radicales.

Aux USA comme en Europe, les fédérations et les acteurs de la mode circulaire militent pour la fin de la double taxation. Sur le devant de la scène : la taxe appliquée sur les marges à la revente, à laquelle sont soumis les revendeurs pros.

La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour passer au stade du vote final du Parlement. L’adoption de ce texte majeur pour la régulation des pratiques RSE, avant les élections européennes, est plus que jamais compromise.