UE : les fédérations syndicales européennes posent leur premier jalon pour la révision de la directive sur les CE européens

Le 31 janvier dernier, la FETB (bois et construction), l’EFFAT (agriculture et agro-alimentaire), l’EPSU (services publics), l’ETF (transport), IndustriAll Europe (industrie) et Uni Europa (services) ont adopté une position commune au sujet du débat à venir sur la révision de la directive sur les CE européens, qui demande une « directive ferme » pour garantir des droits effectifs aux représentants européens. Les fédérations syndicales y listent les amendements qu’elles souhaitent voir apporter.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

La révision de la directive de 2009/38 sur les comités d’entreprise européens est effectivement dans l’air. La Commission européenne doit livrer prochainement un rapport d’évaluation (v. dépêche 9723). Sur cette base, les consultations vont commencer sur la nécessité éventuelle de réviser une nouvelle fois ce texte. Relevant « que la participation des travailleurs n’est souvent qu’une simple formalité et son impact limité, étant donné que les CEE sont souvent mis devant des « faits accomplis »,

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...
UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
13 novembre 2025
France : TotalEnergies renforce ses engagements en matière de handicap
L’énergéticien français TotalEnergies et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé, le 9 octobre, un nouvel accord handicap pour une durée de quatre ans. Ce texte, dont...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
2
France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
3
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
4
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
5
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
6
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...