L’ACPR sanctionne la SFPMEI pour un défaut de contrôle

C’est une décision qui met en lumière la responsabilité des plateformes de Banking-as-a-Service (BaaS) vis-à-vis de leurs agents de prestataire de services de paiement (APSP). La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI), dont l’activité de BaaS a été revendue début 2022 au Crédit Agricole (et renommée depuis Okali). Le régulateur reproche à la société d’avoir ouvert à partir de juillet 2020 près de 1 700 comptes de paiement auprès du public sans l’enregistrement effectif du client concerné en tant qu’APSP. Par ailleurs, le dispositif de contrôle interne dédié aux activités externalisées de cet agent “a été défaillant […] sur des points essentiels“, considère l’ACPR. L’Autorité pointe entre autres l’absence de contrôle sur les ordres de virements et de contrôle du traitement des alertes LCB-FT. À cette époque, la SFPMEI comptait parmi ses clients la néobanque lilloise Swoon, qui a cessé ses activités en août 2021.

À noter : Après la revente de sa filiale au Crédit Agricole, la SFPMEI n’a conservé que l’activité en gestion extinctive liée au portemonnaie électronique Moneo. La société a demandé le retrait de son agrément d’établissement de monnaie électronique. L’instruction de cette demande a été suspendue dans l’attente de la résolution de cette procédure disciplinaire.