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Accueil > Fiches Entreprises > HAS

Fiche société

Les informations clés sur les entreprises de la santé
Publié le 15 mars 2021 à 16h49 - Mis à jour le 14 août 2025 à 18h10

HAS

Autorité publique indépendante

Carte d'identité

PaysFrance

Date de création2005

N° siren110000445

TVAFR72110000445

Description

Créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale". Elle poursuit trois missions : "évaluer
 les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement, recommander 
les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique et mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médicosociales". En 2024, son budget était de 73,9 M€. Cette même année, l'agence comptait 443 équivalents temps plein et a travaillé avec 2672 experts professionnels et usagers.

Marché

Domaine d’activité

Réglementation

Spécialité

Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital

Direction

Dirigeants

Lionel Collet
Lionel Collet

Contact

Sites web

https://www.has-sante.fr/

Les articles sur cette société

  • La HAS a débuté ses travaux sur l’évaluation des DMN à usage professionnel

  • La HAS précise le cadre d’évaluation des médicaments à base de cannabis

  • La HAS étudie le rôle des EDS pour mesurer la qualité des soins

  • La HAS crée un service dédié à l’évaluation médico-économique

  • Confidentiels

    Certification des établissements de santé : deux critères spécifiques à l’IA en 2025

  • Forfait innovation: la HAS émet un avis favorable pour Endotest

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  • La HAS publie un guide de bonnes pratiques en matière de simulation en santé

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  • Jean Lessi proposé à la direction générale de la HAS

  • Accès précoce aux médicaments : où en est-on deux ans après ?

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    Isabelle Adenot devient présidente de l’ANS

  • La HAS annonce un nouveau recueil de données pour les maladies rares

  • La HAS certifiera les établissements sur leur maîtrise des risques numériques et recrute

  • La HAS crée une commission dédiée à l’évaluation des technologies diagnostiques

  • Forfait innovation : un premier avis favorable au remboursement

  • Lionel Collet est nommé président de la Haute Autorité de santé

  • La HAS préconise une interface ville/hôpital pour le suivi des douleurs chroniques

  • Entretien

    Hubert Galmiche (HAS) : “La principale lacune des dossiers reste le manque de données cliniques”

  • La HAS a mesuré la qualité de la prise en charge de la BPCO

  • Mouvement

    Fabienne Bartoli prend la tête de la HAS

  • Télésurveillance : la HAS publie un 5e référentiel

  • Droit Devant

    L’évaluation clinique des technologies de santé à l’échelle européenne (HAS)

  • La HAS publie un nouveau cadre pour certifier les logiciels d’aide à la dispensation en pharmacie

  • La HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale

  • La HAS se dote d’une cellule sur les données de vie réelle

  • Un rôle-clé de coopération européenne confié à la HAS

  • Droit Devant

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  • La HAS met à jour ses guides de dépôt de dossier pour les demandes de remboursement de DM intégrant de l’IA

  • Le guichet national des innovations en e-santé, ou G_NIUS, voit le jour

  • La procédure d’accès au forfait innovation revue par la HAS pour inciter les industriels à y recourir davantage

  • Télésurveillance : le logiciel de Sivan sera remboursé avec un prix semestriel de 1 000 euros

  • Le Conseil national du numérique souhaite la tarification de prestations de conseil par la HAS  

  • Le rapport d’activité 2019 de la HAS souligne l’importance prise par le numérique

  • La HAS et l’ANSM recrutent des profils numériques dans le cadre du programme EIG

  • La Haute Autorité de santé propose “une classification fonctionnelle des solutions numériques”

  • La HAS se lance dans l’évaluation des moniteurs cardiaques implantables en vue de leur remboursement

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  • Téléconsultation : La DGOS met à l’honneur cinq vidéos d’équipes de soins

  • La certification facultative des logiciels d’aide à la prescription et la dispensation actée par décret

  • Pierre Desmarais : “Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel”

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  • Publication d’un guide de la HAS sur la simulation en santé et la gestion des risques

  • Dispositifs médicaux connectés : Un guide de la HAS pour accompagner les industriels à préparer l’évaluation

  • La HAS place l’accès rapide et sécurisé à l’innovation parmi ses priorités stratégiques

  • Mouvement

    Une experte e-santé intègre la commission d’évaluation des DM et des technologies de santé de la HAS

  • Un 1er DM intégrant de l’IA pourrait demander son remboursement en décembre

  • Logiciels d’aide à la prescription : fin de la certification au profit du marquage CE ?

  • Isabelle Adenot (HAS) : “Pour renouveler le conseil d’évaluation des dispositifs médicaux, nous recherchons des profils “geeks” ”

  • HAS : La mission sur l’évaluation des dispositifs médicaux intégrant de l’IA a été lancée

  • Les pouvoirs publics s’expriment sur Ichom en France

  • La HAS se penche sur les spécificités de l’évaluation des dispositifs médicaux connectés

  • La HAS publie de premières recommandations autour de la télémédecine

  • Changement à la HAS pour l’évaluation de nouveaux actes

  • L’outil d’évaluation des hôpitaux Ichom prépare son déploiement en France

  • La HAS publie un guide à destination des dispositifs médicaux connectés

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