Télésurveillance : la HAS publie un 5e référentiel

La Haute autorité de santé (HAS) a publié ce lundi un cinquième référentiel sur la télésurveillance médicale. Cette dernière a fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 et s’apprête à être généralisée. Ces référentiels visent à permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences techniques et organisationnelles retenues par la CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé). Après le diabète et les insuffisances chroniques cardiaque, rénale et respiratoire, le référentiel porte sur la télésurveillance des patients porteurs de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique. Adopté par la CNEDiMTS le 15 mars dernier, il comprend les fonctions et organisations des soins pour les solutions s’appliquant à ce domaine. Élaboré dans le cadre de la sortie des Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé (ÉTAPES), il détaille notamment :

• le périmètre général du référentiel proposé,
• les indications et conditions de prescription des dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance,
• une description de la ligne générique et des spécifications techniques de ces derniers,
• leurs conditions de distribution et d’utilisation,
• le suivi de l’utilisation de la télésurveillance avec ces DMN.

À l’occasion de cette publication, la CNEDiMTS souligne que “les indicateurs de suivi et le processus de suivi prévus au L162-56 [article L. 162-56 de la LFSS pour 2022, ndlr] n’existent pas à ce jour.” Elle précise que l’identification des indicateurs les plus pertinents feront l’objet d’un recensement et qu’une première sélection des indicateurs les plus adaptés à la télésurveillance sera soumise à consultation des parties prenantes.