Afin de faciliter les démarches des organismes concernés par les traitements des données de santé, la Cnil a publié le 27 décembre dernier un récapitulatif de l’ensemble des référentiels auxquels ces structures doivent se référer. La Cnil différencie les référentiels “de droit souple” (qui sont des cadres de référence non contraignants mais qui constituent une aide pour la mise en conformité avec le RGPD) des référentiels s’appliquant aux traitements soumis à autorisation (MR-001, MR-002, MR-00
…La Cnil fait le point sur l’ensemble de ses référentiels
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°266
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Mercredi 10 janvier 2024
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