La HAS a défini les bonnes pratiques des sociétés de téléconsultation

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 décembre son “Référentiel de bonnes pratiques et méthodes d’évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation”. Pour rappel, l’article 53  de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a défini un statut juridique ad hoc pour les sociétés de téléconsultation. Ces dernières doivent obtenir à partir du 1er janvier 2024 un agrément pour que les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu’elles salarient puissent être pris en charge par l’Assurance maladie. Le respect du présent référentiel n’est pas la seule condition pour que cette prise en charge puisse se faire, les sociétés de téléconsultation doivent également être conformes au référentiel de sécurité et d’interopérabilité de l’ANS.

À noter : Selon le Dr Pierre Simon, interviewé par mind Health, les discussions actuelles autour de l’avenant n° 9 de la Convention nationale médicale (qui plafonne à 20% le volume de l’activité de téléconsultation et de télé-expertise, par rapport au volume d’activité globale annuelle par médecin conventionné) pourraient également faire évoluer l’écosystème de la téléconsultation en 2024.