Juridique
Sujets du moment
Les accès dérogatoires sous la menace du PLFSS : ce qui pourrait changer
L’actuel projet de réforme du PLFSS sur les accès dérogatoires a fait, de la part du gouvernement, l’objet d’un amendement de suppression, qui mentionne une "concertation préalable" demandée par...
18 novembre 2025
AI Act : la liste des propositions pour les autorités nationales est dévoilée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont...
10 septembre 2025
RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...
EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft
Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être...
IA Act : quelles implications pour la santé ?
Le secteur de la santé et des dispositifs médicaux va être amené à intégrer l’IA Act dès 2026. Le nouveau cadre juridique européen, très dense, encadre l’usage de l’intelligence artificielle, à...
L’UE ordonne à Illumina de céder Grail
La Commission européenne a détaillé le 12 octobre ses exigences concernant la cession de Grail par Illumina. Cette décision est la dernière en date dans la...
L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis
L'arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du dispositif médical confronte les fabricants comme les professionnels de santé à de nouveaux défis. Comment s’assurer de la...
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL
Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...
Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel...
Comment bien préparer un contrôle Cnil ?
La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...
Le Hub France IA présente sa position sur l’AI Act
Le Hub France IA, une association qui vise à fédérer les acteurs de l’écosystème IA a présenté le 20 février son “Position...
21 février 2023
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes
À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...
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14 février 2023
Des données de santé dans la nature inquiètent les sénateurs américains
Des sénateurs américains enquêtent sur trois acteurs de la télésanté, Monument, Workit Health et Cerebral, suspectés de partager des informations de...
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13 février 2023
La Federal Trade Commission poursuit GoodRx pour le partage de données personnelles
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé le 1er février que le ministère de la Justice a déposé en son nom une ordonnance à...
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3 février 2023
Apple remporte une victoire dans sa bataille juridique contre AliveCor
En 2020, AliveCor a accusé Apple d’avoir copié sa technologie de surveillance cardiaque, développée en 2017 sur son bracelet de montre intelligent Kardia-Band, et...
Téléconsultation : le Sénat veut durcir les règles concernant les arrêts de travail
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat a adopté des amendements de la rapporteure Corinne...
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14 novembre 2022
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Nos infos mind
HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP
L’info. L’entreprise allemande HelloBetter va déposer un dossier en vue d’inscrire sa thérapie numérique HelloBetter Insomnie sur la liste des produits et...
16 mars 2026
Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...
12 mars 2026
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
10 mars 2026
69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA
L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...
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Quel est le paysage du développement des biomédicaments en France en 2026 ?
À quelles phases de développement les près de 600 biomédicaments en cours de développement en France se trouvent-ils ? Quelles sont les molécules les plus courantes, dans quelles aires...
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Les DTx et la HAS : chronique d’un rendez-vous manqué
Six entreprises de thérapies numériques ont obtenu un avis défavorable de la CNEDiMTS à leur demande de remboursement, soit la totalité des déposants. Outre le flou sur certains critères...
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Doctolib se lance dans la téléexpertise
L’info : Doctolib a annoncé le 5 mars le lancement de son service gratuit de téléexpertise, à destination des soignants. Ils peuvent ainsi solliciter à...
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Panorama France HealthTech 2026 : une filière plus mature, mais toujours en quête de financement
France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, a dévoilé le 19 février la 23e édition de son “Panorama France HealthTech 2026”, son étude réalisée en collaboration avec...
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23 février 2026
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Servier acquiert Day One Biopharmaceuticals pour 2,5 Mds $
L’info : Le groupe pharmaceutique français Servier a annoncé le 6 mars le rachat de la biotech américaine Day One Biopharmaceuticals. Cette dernière...
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Biomédicaments : comment les biotech françaises tentent de tirer leur épingle du jeu
Les biomédicaments constituent désormais la part la plus importante des produits pharmaceutiques en développement. Pour soutenir la filière française, l’État a lancé en 2022 la Stratégie...