Droit Devant RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi Stratégie Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs enjeux, à commencer par le principe de minimisation des données. Les DPO se sont déjà mis au travail pour anticiper les contentieux et communiquer sur le texte. Analyse avec Amelle Bouchareb et Anisse Chagraoui, cofondateurs de l’entreprise Les DPO de la Santé.
EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft Stratégie Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être hébergé à titre provisoire, pendant une durée de trois ans,…
Droit Devant IA Act : quelles implications pour la santé ? Stratégie Le secteur de la santé et des dispositifs médicaux va être amené à intégrer l’IA Act dès 2026. Le nouveau cadre juridique européen, très dense, encadre l’usage de l’intelligence artificielle, à l’heure où les LLM et le phénomène ChatGPT trouvent des cas d’usage dans de nombreux domaines, dont la santé.
L’UE ordonne à Illumina de céder Grail Accès au marché La Commission européenne a détaillé le 12 octobre ses exigences concernant la cession de Grail par Illumina. Cette décision est la dernière en date dans la bataille judiciaire opposant la Commission à l’entreprise américaine de séquençage génomique.…
analyses L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis Accès au marché L'arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du dispositif médical confronte les fabricants comme les professionnels de santé à de nouveaux défis. Comment s’assurer de la sécurité de ces solutions ? Une IA peut-elle être jugée coupable ? Comment évaluer ce qui évolue ? Quid des futures réglementations ? Lors du dernier salon Medi'Nov, dirigeants de start-up, juristes, assureurs et médecins ont fait le point sur ces questions qui bousculent l’écosystème.
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL Stratégie Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement renforcé et sur-mesure.…
Droit Devant Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni Stratégie Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel. Alors que le gouvernement britannique a présenté au Parlement la deuxième version de son projet de loi début mars, la réforme entraîne des questionnements sur le plan juridique, sécuritaire et économique.
Droit Devant Comment bien préparer un contrôle Cnil ? Stratégie La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute structure soumise au RGPD doit être en mesure de bien anticiper et gérer ces enquêtes.
Le Hub France IA présente sa position sur l’AI Act Organisation métier Stratégie Le Hub France IA, une association qui vise à fédérer les acteurs de l’écosystème IA a présenté le 20 février son “Position Paper” sur l’AI Act.…
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes Services aux patients À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a lancé le 9 février une consultation publique concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres.…
