Juridique
Sujets du moment
Les accès dérogatoires sous la menace du PLFSS : ce qui pourrait changer
L’actuel projet de réforme du PLFSS sur les accès dérogatoires a fait, de la part du gouvernement, l’objet d’un amendement de suppression, qui mentionne une "concertation préalable" demandée par...
18 novembre 2025
AI Act : la liste des propositions pour les autorités nationales est dévoilée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont...
10 septembre 2025
RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...
EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft
Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être...
IA Act : quelles implications pour la santé ?
Le secteur de la santé et des dispositifs médicaux va être amené à intégrer l’IA Act dès 2026. Le nouveau cadre juridique européen, très dense, encadre l’usage de l’intelligence artificielle, à...
L’UE ordonne à Illumina de céder Grail
La Commission européenne a détaillé le 12 octobre ses exigences concernant la cession de Grail par Illumina. Cette décision est la dernière en date dans la...
L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis
L'arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du dispositif médical confronte les fabricants comme les professionnels de santé à de nouveaux défis. Comment s’assurer de la...
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL
Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...
Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel...
Comment bien préparer un contrôle Cnil ?
La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...
Le Hub France IA présente sa position sur l’AI Act
Le Hub France IA, une association qui vise à fédérer les acteurs de l’écosystème IA a présenté le 20 février son “Position...
21 février 2023
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes
À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...
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14 février 2023
Des données de santé dans la nature inquiètent les sénateurs américains
Des sénateurs américains enquêtent sur trois acteurs de la télésanté, Monument, Workit Health et Cerebral, suspectés de partager des informations de...
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13 février 2023
La Federal Trade Commission poursuit GoodRx pour le partage de données personnelles
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé le 1er février que le ministère de la Justice a déposé en son nom une ordonnance à...
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3 février 2023
Apple remporte une victoire dans sa bataille juridique contre AliveCor
En 2020, AliveCor a accusé Apple d’avoir copié sa technologie de surveillance cardiaque, développée en 2017 sur son bracelet de montre intelligent Kardia-Band, et...
Téléconsultation : le Sénat veut durcir les règles concernant les arrêts de travail
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat a adopté des amendements de la rapporteure Corinne...
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14 novembre 2022
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Nos infos mind
Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind Health
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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TENDANCES 2026 – AI Scribes : le déploiement des assistants vocaux s’intensifie en consultation
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Le marché des IA scribes est en plein essor et particulièrement concurrentiel. Les AI Scribes deviennent de véritables assistants...
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- Analyses
6 janvier 2026
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Solène Vo Quang (Hack Your Care) : “Les professionnels de santé ont un rôle majeur à jouer dans l’innovation”
À l’heure où ChatGPT Health devient conseiller médical, comment l’innovation est-elle perçue par le monde médical ? Solène Vo Quang, chirurgien stomatologue de profession, a fondé Hack Your Care...
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- Analyses
27 janvier 2026
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Les chatbots IA en tête des risques liés aux technologies de la santé, selon l’ECRI
L’ ECRI, une organisation indépendante internationale qui se consacre à la sécurité des pratiques et produits médicaux, a publié le 21 janvier son...
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- Parcours de soins
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27 janvier 2026
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Arkéa Care s’associe à la deeptech Sonaid
Arkéa Care, la filiale du groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa, a annoncé le 7 janvier un partenariat stratégique avec la deeptech...
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- Parcours de soins
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12 janvier 2026
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Santé : comment les Américains utilisent ChatGPT ?
OpenAI a dévoilé le 5 janvier un rapport faisant le point sur la manière dont les Américains utilisent ChatGPT en matière de santé. Ce rapport...
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- Parcours de soins
- Brèves
7 janvier 2026
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Ségur du numérique en santé : la vague 2 du médico-social est lancée
L’Agence du numérique en santé a annoncé que la version de prépublication du dispositif SONS pour le médico-social a été mise en ligne le 19...
- Health
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- Brèves
6 janvier 2026