Droit Devant RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi Stratégie Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs enjeux, à commencer par le principe de minimisation des données. Les DPO se sont déjà mis au travail pour anticiper les contentieux et communiquer sur le texte. Analyse avec Amelle Bouchareb et Anisse Chagraoui, cofondateurs de l’entreprise Les DPO de la Santé.
La Cnil autorise GERS à constituer son EDS Gestion de la data La Cnil a rendu publique le 27 septembre dernier sa décision d’autoriser pendant un an la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données pour constituer un entrepôt de données de santé (EDS).…
La Cnil inflige une amende de 800 000 euros à Cegedim Santé Politique de santé La Cnil a annoncé le 12 septembre qu’elle avait sanctionné la société Cegedim Santé pour avoir notamment traité des données de santé sans son autorisation.…
Violations de données personnelles : la Cnil fait le bilan Gestion de la data La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un premier bilan chiffré des violations de données personnelles depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018.…
La Cnil modernise ses méthodologies de référence et son référentiel EDS Outils professionnels Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé de la Cnil, a annoncé mardi 16 janvier, à l’occasion du colloque sur les données de santé organisé par l’association AFCDP, que la Cnil allait réviser certaines de ses plus anciennes méthodologies de références spécifiques à la recherche en santé,…
La Cnil fait le point sur l’ensemble de ses référentiels Outils professionnels Afin de faciliter les démarches des organismes concernés par les traitements des données de santé, la Cnil a publié le 27 décembre dernier un récapitulatif de l’ensemble des référentiels auxquels ces structures doivent se référer.…
Entretien Julien Guérin (Institut Curie) : “Il nous faut trouver en France un bon équilibre entre innovation et régulation” Gestion de la data Nouvelles méthodes pour développer des projets intégrant de l’IA, forces et limites d’une approche centralisée des données, freins à l’usage de celles-ci dans le cadre de projets de recherche…Julien Guérin, Directeur des données de l’Institut Curie depuis décembre 2022, nous dévoile les coulisses de la gestion des données d’un grand centre de lutte contre le cancer et nous éclaire sur son futur EDS, prochain jalon de sa feuille de route.
Entretien Brigitte Séroussi (DNS) : “Notre mission consiste à mettre en place des garde-fous éthiques” Politique de santé Le développement des usages du numérique en santé s’accompagne de questions éthiques, pour lesquelles la Cellule “Éthique du numérique en santé” de la DNS (la Délégation au numérique en santé du ministère de la Santé et de la Prévention) formule des référentiels et des recommandations visant notamment à garantir la qualité et la sécurité des soins. Brigitte Séroussi en est la responsable et nous éclaire sur ses travaux actuels.
Sécurité des systèmes à risque majeur : la Cnil consulte Gestion de la data Outils professionnels La Cnil a annoncé le 28 août le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation visant “la sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation”.…
Dispositif médical et IA : que recommande la Cnil ? Gestion de la data Les dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle sont en plein développement mais leur utilisation pose question en matière protection des données. Deux experts de la Commission nationale de l'informatique et des libertés éclairent mind Health sur la doctrine de l’institution en la matière.
