RGPD

Sujets du moment

RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...

1 avril 2025

La Cnil autorise GERS à constituer son EDS

La Cnil a rendu publique le 27 septembre dernier sa décision d’autoriser pendant un an la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé...

30 septembre 2024

La Cnil inflige une amende de 800 000 euros à Cegedim Santé

La Cnil a annoncé le 12 septembre qu’elle avait sanctionné la société Cegedim Santé pour avoir notamment traité des données de santé...

12 septembre 2024

Violations de données personnelles : la Cnil fait le bilan

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un premier bilan chiffré des violations de données personnelles depuis...

28 mars 2024

La Cnil modernise ses méthodologies de référence et son référentiel EDS

Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé de la Cnil, a annoncé mardi 16 janvier, à l’occasion du colloque sur les données de santé...

17 janvier 2024

La Cnil fait le point sur l’ensemble de ses référentiels

Afin de faciliter les démarches des organismes concernés par les traitements des données de santé, la Cnil a publié le 27 décembre dernier un...

5 janvier 2024

Julien Guérin (Institut Curie) : « Il nous faut trouver en France un bon équilibre entre innovation et régulation »

Nouvelles méthodes pour développer des projets intégrant de l’IA, forces et limites d’une approche centralisée des données, freins à l’usage de celles-ci dans le cadre de projets de...

10 octobre 2023

Brigitte Séroussi (DNS) : “Notre mission consiste à mettre en place des garde-fous éthiques”

Le développement des usages du numérique en santé s’accompagne de questions éthiques, pour lesquelles la Cellule “Éthique du numérique en santé” de la DNS (la Délégation au numérique en santé du...

12 septembre 2023

Sécurité des systèmes à risque majeur : la Cnil consulte

La Cnil a annoncé le 28 août le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation visant “la sécurité des systèmes à risque...

30 août 2023

Dispositif médical et IA : que recommande la Cnil ?

Les dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle sont en plein développement mais leur utilisation pose question en matière protection des données. Deux experts de la Commission...

18 juillet 2023

Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL

Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...

11 mai 2023

Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel...

2 mai 2023

E-consentement : enjeux et défis d’un marché naissant

Boosté par la crise du Covid pendant laquelle il a permis de recueillir à distance le consentement des patients, le “e-consent” est peu à peu en train de se structurer en marché. Un an après avoir...

29 novembre 2022

Le potentiel de l’e-retail media pour les pharmacies en ligne

Encore relativement émergent, l’e-retail media s’est jusqu’ici principalement développé en France sur les principaux sites des distributeurs alimentaires, généralistes ou encore d’électronique...

22 novembre 2022

Complémentaires : la Cnil veut encadrer l’utilisation des données de santé

La Cnil a publié, le 14 novembre, une analyse juridique portant sur les conditions de collecte des données de santé par les organismes d’assurance maladie...

15 novembre 2022

Digital Services Act (DSA) : quel impact pour les acteurs de la santé numérique ?

DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont transformer l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et...

8 novembre 2022

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Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique

Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...

16 décembre 2025

La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe

La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...

12 décembre 2025

32 sociétés françaises disposent d’une autorisation de la FDA

La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...

11 décembre 2025

Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...

10 décembre 2025

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DPI : Softway Medical et le GHICL s’allient pour construire un module d’IA

En janvier 2025, Softway Medical a lancé son Lab Innovation. L’objectif de cette structure est de concevoir et mener des expérimentations en collaboration avec les établissements de santé clients...

25 novembre 2025

Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

10 décembre 2025

Quel rôle joue l’IA dans le dépistage du cancer du poumon ?

Avec 53 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année, le cancer du poumon est le plus meurtrier en France, selon les données de l’Institut national du cancer. Les trois quarts des cas sont détectés...

2 décembre 2025

Doctolib et Inria constituent une équipe de recherche commune sur l’IA

L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et la société Doctolib ont annoncé le 27 novembre un partenariat de recherche...

27 novembre 2025

L’hôpital, creuset d’innovations

Les dossiers patients informatisés et les entrepôts de données de santé sont au cœur de la stratégie d’innovation des hôpitaux car ils constituent des leviers pour améliorer les parcours de soin...

27 novembre 2025

Apneal obtient une validation clinique pour son application mobile

Apneal a dévoilé les résultats de sa première étude clinique avec laquelle elle espère obtenir le marquage CE l’an prochain pour son dispositif médical d’aide au diagnostic de l’apnée du sommeil...

1 décembre 2025