Accueil > Médias & Audiovisuel > Aux Etats-Unis, un projet de loi veut contraindre les plateformes à rémunérer certains médias Aux Etats-Unis, un projet de loi veut contraindre les plateformes à rémunérer certains médias Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 août 2022 à 16h44 - Mis à jour le 29 août 2022 à 18h04 Ressources Un groupe bipartisan d’élus à la Chambre des représentants et au Sénat ont déposé lundi 22 août une nouvelle version d’un projet de loi sur la concurrence et la préservation du journalisme (JCPA). Le texte prévoit que les plateformes ayant une capitalisation boursière supérieure ou égale à 550 milliards de dollars et qui comptent au moins 50 millions d’utilisateurs ou d’abonnés aux États-Unis, ou celles ayant au moins 1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels dans le monde, devront rémunérer les entreprises de presse employant au maximum 1 500 personnes pour l’exploitation de leurs contenus en ligne. Et elles pourront négocier collectivement. En l’état, le texte ne s’appliquerait donc pas aux plus grands éditeurs nationaux comme le New York Times, le Wall Street Journal et le Washington Post. À retentir. La proposition de loi, qui s’appuie sur le code de négociation australien en vigueur depuis mars 2021, fera face à l’opposition d’une partie des élus, notamment républicains. Ces dernières années, de précédentes versions du texte n’ont pas recueilli de majorité lors de leur examen en commission. Jean-Michel De Marchi ConcurrenceDistribution des contenusEtats-UnisFinancementGAFAMRéglementationSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Les médias français poursuivent Apple aux Etats-Unis Au Canada, une loi vise à contraindre les plateformes à rémunérer les médias Droits voisins : accord entre la Fédération française des agences de presse et Google Droits voisins : l’intersyndicale de journalistes réclame une intervention du Parlement Analyses Droits voisins : Google trouve un accord avec l'Autorité de la concurrence Droits voisins : en Allemagne, Corint Media refuse l’offre de 3,2 millions d’euros de Google Droits voisins : l’AFP va redistribuer au moins 440 000 euros bruts par an à ses journalistes Analyses Dossiers Google accusé de truquer le marché publicitaire en ligne : de nouveaux éléments mettent en cause son système d'enchères programmatiques En Australie, Facebook réactive le partage d’articles d’information après avoir obtenu plusieurs amendements au code Australie : Google multiplie les accords individuels avec les éditeurs En Australie, l'Autorité de la concurrence pointe la domination de Google sur le marché publicitaire L’OGC Droits voisins de la presse confie au CFC et la Sacem la gestion et la répartition des droits voisins Droits voisins : en Allemagne, les éditeurs de Corint Media attaquent Microsoft Entretiens Christian Röpke (Die Zeit) : "Faire payer un euro la période d'essai de l'abonnement numérique est plus efficace que de la rendre gratuite" Entretiens Stephen Dunbar-Johnson (The New York Times) : "Notre stratégie repose sur la qualité de notre journalisme, la fluidité de notre technologie et la connaissance de nos clients" Entretiens Renaud Grand-Clément (Le Point) : "Nous sommes redevenus légèrement bénéficiaires en 2021" Droits voisins : les syndicats de journalistes veulent négocier collectivement via la Scam face aux éditeurs et agences Adtech : des journaux européens portent plainte contre Google devant la Commission européenne essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Protection et valorisation des contenus des médias : des discussions très laborieuses entre éditeurs et fournisseurs IA INFO MIND MEDIA - Les Échos veut faire un premier pas vers les contenus en anglais L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
