Accueil > Médias & Audiovisuel > Aux Etats-Unis, un projet de loi veut contraindre les plateformes à rémunérer certains médias Aux Etats-Unis, un projet de loi veut contraindre les plateformes à rémunérer certains médias Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 août 2022 à 16h44 - Mis à jour le 29 août 2022 à 18h04 Ressources Un groupe bipartisan d’élus à la Chambre des représentants et au Sénat ont déposé lundi 22 août une nouvelle version d’un projet de loi sur la concurrence et la préservation du journalisme (JCPA). Le texte prévoit que les plateformes ayant une capitalisation boursière supérieure ou égale à 550 milliards de dollars et qui comptent au moins 50 millions d’utilisateurs ou d’abonnés aux États-Unis, ou celles ayant au moins 1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels dans le monde, devront rémunérer les entreprises de presse employant au maximum 1 500 personnes pour l’exploitation de leurs contenus en ligne. Et elles pourront négocier collectivement. En l’état, le texte ne s’appliquerait donc pas aux plus grands éditeurs nationaux comme le New York Times, le Wall Street Journal et le Washington Post. À retentir. La proposition de loi, qui s’appuie sur le code de négociation australien en vigueur depuis mars 2021, fera face à l’opposition d’une partie des élus, notamment républicains. Ces dernières années, de précédentes versions du texte n’ont pas recueilli de majorité lors de leur examen en commission. Jean-Michel De Marchi ConcurrenceDistribution des contenusEtats-UnisFinancementGAFAMRéglementationSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? 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