Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : l’intersyndicale de journalistes réclame une intervention du Parlement Droits voisins : l’intersyndicale de journalistes réclame une intervention du Parlement Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 juin 2022 à 17h05 - Mis à jour le 29 juin 2022 à 17h05 Ressources Les syndicats SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO ont fustigé dans un communiqué commun lundi 27 juin le refus de la majorité des membres de l’APIG – l’alliance des éditeurs de presse quotidienne nationale, régionale et départementale et la presse hebdomadaire régionale – de procéder à des négociations de branche pour déterminer le partage de la rémunération obtenue au titre de la loi sur les droits voisins de 2019. Seule la presse hebdomadaire régionale a accepté. À retenir. La loi ne précise ni les modalités de négociation, ni la part devant revenir aux journalistes, évoquant seulement une part “appropriée” et “équitable”. Les éditeurs proposent souvent un forfait annuel fixe ; des “miettes” selon l’intersyndicale qui privilégie un pourcentage à partir d’un cadre négocié au niveau de la branche puis adapté dans chaque entreprise. Les syndicats demandent au Parlement de préciser la loi de 2019 en plusieurs points, notamment la notion de part appropriée et équitable, d’insérer le pourcentage comme base de négociation et de pouvoir créer un organisme de gestion collective. Jean-Michel De Marchi Toutes les ressources liées à cet article Les sociétés APIG - Alliance de la presse d'information générale Accès à la fiche entière Droits voisinsFinancementLobbyingModèles économiquesSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Droits voisins : Google trouve un accord avec l'Autorité de la concurrence Droits voisins : Google verse un peu plus d'un million d'euros par an au Monde Droits voisins : Google propose un outil de facilitation des accords de rémunération avec les éditeurs Droits voisins : en Allemagne, Corint Media refuse l’offre de 3,2 millions d’euros de Google Droits voisins : l’AFP va redistribuer au moins 440 000 euros bruts par an à ses journalistes L’OGC Droits voisins de la presse confie au CFC et la Sacem la gestion et la répartition des droits voisins Droits voisins : le SEPM signe un accord cadre avec Google Droits voisins : en Allemagne, les éditeurs de Corint Media attaquent Microsoft Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986 Analyses Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français Entretiens Vicente Ruiz Gomez (El Mundo) : "La monétisation des podcasts est encore une réelle difficulté" Droits voisins : l’APIG signe son accord cadre avec Google Analyses Comment Facebook News va fonctionner en France Entretiens Christian Röpke (Die Zeit) : "Faire payer un euro la période d'essai de l'abonnement numérique est plus efficace que de la rendre gratuite" Entretiens Stephen Dunbar-Johnson (The New York Times) : "Notre stratégie repose sur la qualité de notre journalisme, la fluidité de notre technologie et la connaissance de nos clients" Entretiens Renaud Grand-Clément (Le Point) : "Nous sommes redevenus légèrement bénéficiaires en 2021" Droits voisins : les syndicats de journalistes veulent négocier collectivement via la Scam face aux éditeurs et agences Droits voisins : l’hypothèse d’une nouvelle intervention du législateur avance essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 Intégrer la transition écologique dans les performances des médias et de la publicité Les enjeux réglementaires de la publicité en ligne en 2023 2023 : la transformation du marché publicitaire analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Etude mind Media - 366 (2/5) : Les usages des abonnés numériques de la PQR Une année faste pour Havas Play, portée par les Jeux olympiques Fin d’Oracle Advertising : un impact limité sur le marché français Etude mind Media - 366 (1/5) : Les attentes des abonnés numériques envers les médias d’information INFO MIND MEDIA - Google condamné à verser plus de 26 millions d’euros à Equativ pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne Comment les agences médias indépendantes se différencient des grands groupes de communication Quels acteurs de la mesure figurent dans les applications Android des éditeurs français ? mind Media Day : ce qu'il faut retenir de notre conférence consacrée à la mesure publicitaire Quels acteurs de la mesure figurent dans les sites web des éditeurs français ? Comment nous avons analysé les technologies installées dans les environnements numériques des éditeurs français data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché IA générative : quels éditeurs français bloquent les robots d’OpenAI et Google, lesquels ont adopté le protocole TDMRep ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ? Panorama des offres AVOD alternatives Le détail des aides à la presse, année par année Ads.txt : la liste des relations établies entre les éditeurs français et les vendeurs et revendeurs programmatiques Les indicateurs financiers des grands groupes de communication Les levées de fonds des start-up des médias, du marketing et de la culture en France Les principales solutions de paywall dynamique