La Cnil sanctionne Accor de 600 000 euros

La Cnil a annoncé le 17 août avoir sanctionné le groupe Accor d’une amende de 600 000 euros après avoir constaté entre fin 2018 et fin 2019 des violations du RGPD et du CPCE. Elle pointe notamment la mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées, à savoir l’ajout automatique des internautes ayant effectué, sur les sites en ligne du groupe ou auprès de son personnel, une réservation hôtelière à sa base de destinataires d’une newsletter comportant des offres commerciales de partenaires ; la case relative au consentement à recevoir la newsletter étant précochée par défaut. Par ailleurs, des “anomalies techniques” ont empêché “un nombre significatif de personnes” de s’opposer efficacement à la réception des messages de prospection.

À retenir. La Cnil considère qu’Accor était tenu de recueillir le consentement de ses clients à recevoir les newsletters puisque ses messages ne portaient pas exclusivement sur ses produits et services analogues. Ils étaient aussi susceptibles de contenir des offres promotionnelles de partenaires, ce qui l’empêche de se prévaloir de l’exception au consentement pour la prospection commerciale, prévue à l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).