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Accueil > Adtechs & Martechs > Applications mobiles : la Cnil publie son projet de recommandation 

Applications mobiles : la Cnil publie son projet de recommandation 

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 31 juillet 2023 à 14h18 - Mis à jour le 30 août 2023 à 15h29
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La CNIL a publié sur son site vendredi 21 juillet un projet de recommandation relatif aux applications mobiles, destiné “à clarifier les obligations des différents acteurs de cet écosystème” en matière de données personnelles. Elle inclut la synthèse des réponses reçues à l’appel à contributions pour mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans l’écosystème. Son projet détermine les rôles de chaque acteur puis leur attribue à chacun d’eux des obligations à respecter : éditeurs d’applications, développeurs, fournisseurs de SDK, fournisseurs d’OS et fournisseurs de magasin d’applications. 

À retenir. La Cnil avait annoncé en novembre 2022 vouloir contrôler davantage le respect du traitement des données personnelles au sein des applications mobiles, écosystème différent des sites internet, plus opaque, et contrôlé en partie par Google et Apple. L’organe annonçait également “un plan de contrôle de grande ampleur” ou “des contrôles ciblés”. Si besoin, elle engagera “des actions répressives”. Le projet de recommandation est soumis aux commentaires du marché jusqu’au 8 octobre.

Jean-Michel De Marchi
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