Accueil > Adtechs & Martechs > TCF : l’IAB Europe demande des mesures provisoires à la Cour des marchés belge TCF : l’IAB Europe demande des mesures provisoires à la Cour des marchés belge Par Paul Roy. Publié le 21 février 2023 à 17h41 - Mis à jour le 21 février 2023 à 17h41 Ressources L’IAB Europe a annoncé début février avoir déposé une demande de mesures provisoires auprès du Tribunal de marché belge, dans le cadre de l’invalidation du Transparency & consent framework (TCF) par l’autorité de protection des données personnelles belge. Celle-ci ayant accepté le plan d’action de l’IAB Europe, l’organisation doit normalement exécuter une série de modifications au TCF d’ici juillet 2023. L’IAB espère cependant que la Cour des marchés, qui a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice européenne en septembre 2022 , ordonne des mesures provisoires jusqu’à ce que cette dernière rende son arrêt. Sa décision pourrait, selon l’IAB Europe, potentiellement annuler certains changements apportés au TCF. À retenir. Pour rappel, la Cour des marchés belge a adressé une série de questions à la CJUE dont une sur le fait de considérer l’IAB Europe comme responsable de traitement, et une autre sur le bien fondé de considérer une chaîne de consentement comme une donnée personnelle – deux interprétations que l’IAB Europe conteste. Paul Roy CMPIABRGPD Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Comment les professionnels analysent l'évolution de la publicité programmatique [Baromètre] 4 sites médias français ont changé de CMP entre avril et octobre 2022 Analyses Dossiers Aides à la presse : comment les aides à la modernisation prennent le pas sur celles dédiées au portage Dossiers RGPD : quelles CMP étaient certifiées par l’IAB Europe à l’été 2022 ? L’IAB Tech Lab lance un protocole de transmission du consentement pour différentes réglementations La Cnil belge inflige une amende de 250 000 euros à l’IAB Europe pour violation du RGPD via le TCF Une plainte contre la Commission irlandaise de protection des données en Irlande Légalité du TCF : l’affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne Entretiens Anthony Katsur (IAB Tech Lab) : "Les solutions de résolution de l'identité ne doivent pas simplement remplacer le cookie tiers" essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
