Droits TV de l’équipe de France de football : M6 remporte son match judiciaire contre TF1

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Selon nos informations, la justice vient de donner raison au groupe dirigé par David Larramendy. TF1 lui reprochait une mauvaise exécution de leur contrat de codiffusion des matchs des Bleus durant la période 2018-2022. L’affaire, complexe, est symptomatique des relations ambivalentes entre les principaux groupes audiovisuels. Elle renseigne aussi sur l’économie des droits de diffusion du football et les montants investis par les chaînes.
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En attendant une éventuelle reprise de leurs discussions en vue de fusionner, évoquée ces derniers mois par leurs directions ou maisons mères, M6 et TF1 s’écharpent devant les tribunaux. 

Le groupe dirigé par Rodolphe Belmer accusait en effet M6 de faute contractuelle dans la retransmission commune des matchs des Bleus négociée entre 2018 et 2022, réclamant à son concurrent 1,2 million d’euros. Le montant n’est pas significatif, comparé aux chiffres d’affaires des deux groupes, mais aucun des deux acteurs n’a voulu céder. 

TF1 a bien tenté de parvenir à un règlement à l’amiable, pouvant se satisfaire d’un montant inférieur, mais M6 a rejeté la moindre concession. La Une a donc attaqué son homologue devant le Tribunal des activités économiques de Paris début 2024. La décision a été rendue mercredi 11 juin, en faveur de M6, selon les informations de mind Media.

L’affaire est complexe. Les deux groupes audiovisuels s’étaient associés en mai 2016 en signant un protocole d’accord pour acheter ensemble, auprès de l’UEFA, et se répartir équitablement les droits de retransmission des matchs de l’équipe de France de football entre 2018 et 2022. En janvier 2018, l’UEFA leur a attribué la diffusion de 40 matchs des Bleus, répartis en deux cycles de 20 matchs : les matchs de qualification pour l’Euro 2020 et pour la Coupe du monde 2022, ses matchs lors de la Ligue des nations, ainsi que des matchs amicaux et des matchs de préparation. 

Ils avaient également acquis ensemble la diffusion des 44 meilleurs matchs des sélections étrangères entre 2018 et 2022. M6 et TF1 devaient ainsi pouvoir diffuser le même nombre de matchs chacun, soit 20 matchs des Bleus et 22 matchs de sélections étrangères. 

Le coût d’un match des Bleus : 3,37 millions d’euros

Le désaccord porte sur les rencontres jouées par l’équipe de France. Lors des plaidoiries, le 8 avril dernier, devant les juges de la 3e chambre en formation collégiale (Thierry Negri, Dominique Potier Bassoule, Estelle Henriot), les deux chaînes ont livré les détails de leur contrat.

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