Droits voisins : un accord en vue entre Google et l’AFP

L’Autorité de la concurrence a, comme attendu, sanctionné Google mardi 13 juillet d’une forte amende (500 millions d’euros) et d’une astreinte (jusqu’à 900 000 euros par jour) pour appliquer “de bonne foi” la loi sur les droits voisins et partager des données (notre décryptage de la décision). La décision conduit le groupe à revoir ses positions : Google et l’AFP ont aussitôt après annoncé, dans un communiqué commun, être sur le point de trouver un accord. Jusque-là, Google refusait d’appliquer la loi au bénéfice de l’agence, au motif que son moteur indexe des médias qui reprennent les contenus de l’AFP, et non l’AFP directement. Le groupe ne voulait pas « payer deux fois les droits voisins ». Une interprétation de la loi écartée par l’Autorité de la concurrence.

À retenir. Google accepte désormais de reconnaître l’application des droits voisins pour l’AFP.