La Commission européenne désigne ChatGPT comme très grand moteur de recherche

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L’info. Lundi 31 août, en application du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission européenne a annoncé désigner ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE), puisque la plateforme dépasse largement 45 millions d’utilisateurs mensuels en ligne. Reddit et Roblox ont par ailleurs par ailleurs été désignés très grandes plateformes en ligne (VLOP). 

Plus de détails.

  • ChatGPT est qualifié désormais de service hybride et de moteur de recherche en ligne en raison de sa capacité à interagir avec les requêtes des utilisateurs, y compris en effectuant des recherches sur le web. 
  •  Les exigences supplémentaires imposent l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites, aux impacts sur les mineurs, au bien-être des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.

Les enjeux. La qualification de ChatGPT, qui développe désormais son activité publicitaire en France et dans le monde, en tant que très grand moteur de recherche, marque une étape structurante : les interfaces d’intelligence artificielle générative fournissant de la recherche d’information sont désormais soumises au même niveau de responsabilité réglementaire que les moteurs de recherche traditionnels. La plateforme d’IA était déjà soumise aux règles générales du DSA, mais le régime des VLOSE implique une surveillance et des responsabilités en matière de conformité et de reporting, avec des audits indépendants obligatoires sur la gestion des algorithmes de recommandation – ce qui implique des coûts financiers et les risques juridiques associés.

À suivre. Les trois services disposent de quatre mois, soit jusqu’à la fin du mois de décembre 2026, pour se conformer aux obligations renforcées. Ils devront notamment présenter leurs premières évaluations des risques.

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