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Différentes organisations, dont celles représentant des éditeurs d’information allemands, estiment que Google viole le DSA et demandent l’intervention de la Commission européenne.
En Allemagne, jeudi 18 septembre, une alliance composée notamment de syndicats de médias, de journalistes et de libraires a annoncé introduire une plainte contre le dispositif AI Overviews de Google, pour violation de la loi européenne sur les services numériques (DSA) auprès de la Bundesnetzagentur, agissant en tant que coordinateur local de contrôle de services et réseaux numériques.
Selon les plaignants, en fournissant des réponses au format de texte complet et autosuffisant, les AI Overviews de Google réduisent la visibilité des contenus des médias et les clics associés, et s’apparentent à un service de publication distinct de son service de recherche en ligne Search. En application du DSA, Google n’est pas autorisé à favoriser ce service dans son produit Search. Les plaignants demandent donc à la Bundesnetzagentur de saisir la Commission européenne et d’engager une procédure.
Les plaintes s’accumulent
Différentes plaintes d’éditeurs médias et d’entreprises ont été déposées contre Overviews ces derniers mois, aux États-Unis et en Europe, pour pratiques anticoncurrentielles ou atteintes à leur image et à leurs activités commerciales du fait d’hallucinations qui leur ont été imputées dans les textes diffusés par Google. Cette plainte va plus loin en estimant également que les erreurs contenues dans les résumés affichés contreviennent aux obligations de transparence et de modération des contenus du DSA visant à empêcher la propagation de fausses informations. Selon nos informations, des réflexions ont lieu également en France pour des actions identiques.
Les violations du DSA sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
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