La Cour de cassation a rejeté jeudi 17 février 2011 le pourvoi déposé par les sociétés Nord-Ouest Production et UGC Images dans leur litige avec Dailymotion, confirmant ainsi le statut d’hébergeur de la plate-forme de vidéos. En 2007, Dailymotion avait été condamnée en première instance par le TGI de Paris pour « contrefaçon et parasitisme », en raison de la présence sur son site du film Joyeux Noël, de Christian Carion. La décision avait été annulée en 2009 par la cour d’appel de Paris. « Cett
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°52
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Lundi 21 février 2011