Play Store : Google règle un procès à l’amiable et s’ouvre à d’autres moyens de paiement
Quelques jours après avoir perdu la bataille juridique qui l’opposait à Epic Games, Google a annoncé lundi 18 décembre un règlement à…
Procès Epic Games : un jury fédéral conclut que Google est en monopole sur son app store
Dans le cadre de la bataille juridique qui oppose le groupe de jeux vidéo Epic Games à Apple et Google, débutée il y a presque trois ans, un jury de la cour…
Leboncoin demande près d’un milliard d’euros à Google
Selon nos informations, l’estimation du préjudice du très populaire site de petites annonces, du fait des pratiques anticoncurrentielles de Google dans la publicité en ligne, est la plus élevée…
Le très gros chèque réclamé par Rossel à Google
Selon nos informations, Rossel fait partie de la dizaine de groupes médias aux prises avec Google devant le Tribunal des activités économiques de Paris pour des pratiques…
Le comparateur de prix Acheter moins cher fait condamner Google à 2,2 millions d’euros de dommages et intérêts
Selon nos informations, pour la première fois en France et dans le monde, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne par un tribunal…
Deux tribunaux américains accordent partiellement le “fair use” à Meta et Anthropic
Dans deux premières décisions prononcées aux États-Unis, les juges n’ont pas sanctionné les fournisseurs d’IA générative pour avoir entraîné leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit…
Procès contre Google : tout comprendre de la décision judiciaire défavorable à RMC BFM Ads
Deux premiers jugements, concernant RMC BFM et L’Équipe, ont été prononcés le 26 mai dans les litiges commerciaux opposant plusieurs éditeurs français à Google pour obtenir réparation de pratiques…
Droits TV de l’équipe de France de football : M6 remporte son match judiciaire contre TF1
Selon nos informations, la justice vient de donner raison au groupe dirigé par David Larramendy. TF1 lui reprochait une mauvaise exécution de leur contrat de codiffusion des matchs des Bleus…
Google échoue à faire suspendre son procès face à Dailymotion
Le Tribunal des activités économiques de Paris a rejeté mardi 10 juin la demande de sursis à statuer présentée par Google dans le procès sur ses…
Nouvelle manche judiciaire remportée par Proxistore contre Google
En Belgique, le Tribunal de l’entreprise de Nivelles a rejeté mercredi 11 juin l’appel de Google sur une précédente ordonnance condamnant le groupe…
M6 affronte Google en justice
Selon nos informations, le groupe audiovisuel dirigé par David Larramendy est aux prises avec l’entreprise américaine dans deux procédures judiciaires pour entorses à la concurrence, l‘une dans la…
RGPD : un tribunal belge confirme la conformité du TCF
La Cour des marchés belge s’est prononcée en appel, mardi 14 mai, sur l’affaire opposant l’Autorité de protection des données belge (APD) à…
Bataille des magazines TV : pourquoi RL Mags a fait interdire le dernier magazine de Prisma Media
Frédéric Truskolaski, éditeur controversé de plusieurs publications TV et people, a fait condamner lundi 28 avril Prisma Media pour concurrence déloyale. Le groupe présidé par Claire Léost va…
