Selon nos informations, la justice américaine a tranché en faveur d’Apple dans la class action ouverte en 2022 par les éditeurs d’information français aux États-Unis. Mais cela ne clôt pas leurs griefs, au contraire : le tribunal a repoussé la clause contractuelle d’Apple de compétence juridictionnelle américaine et aiguillé les plaignants vers leurs juridictions locales, en France. Ce faisant, les éditeurs français estiment avoir désormais davantage de certitudes pour obtenir réparation dans l’Hexagone.
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Geste
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Le Geste contre Apple Store. C’est le procès le moins médiatisé et le moins suivi par les observateurs du marché parmi les différents contentieux judiciaires qui opposent les grandes plateformes aux médias et sociétés technologiques concurrentes. Mais, sur la durée, le sujet est potentiellement explosif pour Apple, car le groupe pourrait à l’avenir être l’objet de dizaines de procédures différentes en réparation, et ce en dépit d’une première décision judiciaire rendue en sa faveur.
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°679
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Lundi 9 décembre 2024