Le Sénat a voté vendredi 23 novembre le retrait de l’article 6 du Projet de loi de finances 2013 à 190 voix contre 154. Cet article, qui prévoyait l’intégration obligatoire, dans le revenu imposable, des plus-values de cession (actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire), en exemptait les créateurs d’entreprises. Cette dernière disposition avait été obtenue il y a quelques semaines par la mobilisation de différents lobbies du numérique farouchement opposés au nouveau mode de
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°133
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Lundi 3 décembre 2012