RMC BFM échoue à faire condamner Google pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne

Alors que Google est empêtré aux États-Unis dans deux procès au long cours pour pratiques anticoncurrentielles, dans la recherche en ligne et dans l’adtech, pour lesquelles il risque la vente forcée de certaines activités, il accueillera avec satisfaction les premières décisions judiciaires en France, rendues lundi 26 mai sur un sujet similaire.

Le Tribunal des activités économiques de Paris a en effet déclaré irrecevable l’action en réparation pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne engagée contre le groupe américain par Next Media Solutions, la filiale de RMC BFM (CMA Média), pour défaut d’intérêt à agir, sans examen au fond, a appris mind Media. 

“Next Media précise dans ses écritures que c’est Altice (devenue RMC-BFM) qui a assuré la commercialisation des sites internet et applications mobiles suivants durant la période infractionnelle : BFM TV, BFM Business, RMC, RMC Sport, SFR, Libération, L’Express… Elle sollicite cependant la réparation des préjudices subis par ces sites internet et applications mobiles au cours de la période infractionnelle et au-delà. Or, Next Media est une société distincte de RMC BFM, et ne peut se prévaloir du préjudice de cette dernière”, affirme le tribunal dans son jugement. 

RMC BFM réclamait 33,7 millions 

Le groupe audiovisuel, qui demandait 33,7 millions d’euros de dommages et intérêts, est débouté. Le tribunal a retenu les arguments de Google. Lors des plaidoiries du 26 mars, celui-ci avait souligné que ni RMC BFM, ni L’Équipe, qui comparaissaient ensemble – les deux groupes sont représentés par la même avocate, Fayrouze Masmi-Dazi (Dazi Avocats) -, n’avaient prouvé de préjudice individualisé et direct.

Google, défendu dans ces deux dossiers par Delphine Michot (Cleary Gottlieb), estime en outre que la majorité des atteintes à la concurrence évoquées par l’Autorité de la concurrence et reprises par les plaignants dans leurs dossiers “ont cessé dès 2019”.