Les contrats climat doivent encore faire leurs preuves

“Le compte n’y est pas”. C’est de cette façon que Bénédicte Lesage, membre du collège de l’Arcom et présidente du groupe de travail “Éducation aux médias, transition écologique et santé publique”, a tiré le bilan des contrats climat, à l’occasion d’une intervention au mind Media day mardi 4 avril. Dans un bilan d’étape en janvier dernier, l’autorité dénombrait 141 signataires (soit 152 marques au total selon les observations de mind Media). 

Un premier bilan mitigé

Soit seulement 18 % des entreprises et organisations assujetties à cette obligation, c’est-à-dire celles qui commercialisent des biens et services soumis à des obligations d’affichage environnemental et dont les dépenses publicitaires se chiffrent à au moins 100 000 euros hors taxe par année. Au niveau du contenu, l’Arcom constate que près de 30 % des contrats climat ne mentionnent pas de mesures visant à réduire les communications commerciales pour des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, et juge insuffisante la prévention du greenwashing. “Des compléments d’information ont été demandés à certains acteurs”, précise Bénédicte Lesage.

“Les annonceurs voient ces contrats climat comme contraignants, alors que c’est l’occasion de montrer notre élan et la mobilisation de notre profession”, estime Agathe Bousquet, présidente de Publicis Groupe en France et administratrice de l’AACC. La filiale française du groupe de communication et l’association d’agences  font partie des 45 % d’acteurs non contraints mais ayant publié un contrat climat. Un “engagement volontaire” salué par l’Arcom. Publicis France promeut d’ailleurs le dispositif auprès de ses clients et partenaires pour encourager son adoption, en organisant notamment des webinars pour les accompagner dans leur rédaction, auxquels Agathe Bousquet revendique plus de 150 participants pour les deux dernières sessions. 

Les potentiels nouveaux signataires ont jusqu’à fin juin pour déposer leurs contrats climat, une troisième vague de dépôt de contrats climat sur le site publicité-responsable.ecologie.gouv.fr étant prévue le 15 juillet prochain. La dernière avant le premier bilan d’efficacité qui doit être réalisé par l’Arcom au second semestre 2023, et sera présenté chaque année au Parlement. “L’Arcom encourage vivement les entreprises ne l’ayant pas encore fait ou pas totalement fait à sauter le pas pour prouver au législateur que le choix de l’autorégulation est le bon”, exhorte Bénédice Lesage.

L’autorégulation en question

Les contrats climat ont en effet été proposés par Arnaud Leroy, alors PDG de l’Ademe, et Agathe Bousquet, pour “privilégier l’autorégulation plutôt qu’une législation potentiellement plus contraignante avec des amendes”, se souvient cette dernière. Mais dans les faits, les sanctions existent. D’une part, “le name and shame, via la publication des acteurs assujettis mais qui ne se sont pas conformés à leur obligation est une sanction”, fait valoir Bénédicte Lesage. Surtout, un décret publié fin octobre 2022 est venu préciser que le non-respect de l’obligation de publication d’un contrat climat exposerait les entreprises contrevenantes – c’est par exemple le cas de Nissan, Cultura ou Camif – à une amende d’un montant maximal de 30 000 euros. 

“2023 doit donc être l’année de la montée en puissance des contrats climat”, appelle Bénédicte Lesage. L’Arcom est attendue pour aider ce mouvement : “Elle doit créer une dynamique pour encourager et suivre les contrats climat, faire leur promotion auprès des acteurs du marché des médias et de la communication, communiquer sur les entreprises qui ont joué le jeu pour mettre une pression positive…”, énumère Agathe Bousquet. Des mesures qui seraient en réflexion au sein de l’autorité.

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