Accueil > Médias & Audiovisuel > Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986 Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986 Par . Publié le 31 mars 2022 à 15h30 - Mis à jour le 31 mars 2022 à 15h30 Ressources La commission d’enquête sur la concentration des médias, constituée au Sénat en novembre dernier, a présenté jeudi 31 mars (voir le replay) ses conclusions suite à l’audition de 82 personnalités des médias. Après des débats “d’une inhabituelle dureté”, selon son rapporteur David Assouline, elle a constaté que “malgré une offre de plus en plus importante, le nombre de propriétaires des médias est de plus en plus restreint”. À retenir. Trente-deux propositions sont formulées pour y remédier (les consulter en synthèse, ou dans le rapport complet). Le rapport préconise notamment la réécriture complète de la loi de 1986 sur la liberté de communication qui régule actuellement la concentration des médias. On y trouve aussi la création d’un rôle d’administrateur indépendant dans les conseils d’administration des groupes détenant plusieurs médias, la prise en compte de la condition financière des groupes dont les titres bénéficient d’aides pour privilégier les médias indépendants, ou encore l’obligation de publication des accords entre les éditeurs et les plateformes sur les droits voisins. Aides à la presseFinancementJuridiqueRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Les principales propositions pour le secteur des médias des candidats à l’élection présidentielle Matthieu Pigasse propose un financement des médias par la BPI et l'IFCIC Analyses Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français Bruno Le Maire ne juge pas la concentration des médias "excessive" Analyses Dossiers Les start-up françaises des médias, de la publicité et de la culture ont levé 820,3 millions d'euros en 2021 L'idée de quotas publicitaires imposés aux annonceurs de nouveau évoquée Adtech : les fusions et acquisitions en forte progression au premier trimestre 2021 dans le monde Dossiers gratuit Publicité en ligne : un rapport remis au gouvernement français propose différentes mesures très coercitives contre les plateformes Tribunes gratuit “Nos propositions pour une presse robuste, indépendante et plurielle” La DGMIC crée un observatoire du podcast L’obligation d’emploi de journalistes professionnels devient un critère d’accès aux aides à la presse Le CNC crée un nouveau fonds d’aides pour la production audiovisuelle française Entretiens Rachel (Sleeping Giants) : “La disparition des cookies tiers pourrait contribuer à réduire le financement des médias haineux” Le ministère de la Culture lance un appel à projets de 500 000 euros pour la création de podcasts Le gouvernement crée un fonds pour la transition écologique de la presse de 16 millions d’euros Quels titres ont bénéficié des aides à la presse en 2019 ? Aides à la presse : le ministère de la Culture veut inscrire l’obligation de l’emploi de journalistes professionnels pour leur attribution Le crédit d’impôt sur les abonnements aux médias IPG autorisé par la Commission européenne Tribunes gratuit "L'indépendance des médias est un défi juridique mais aussi financier" Le ministère de la Culture veut conditionner les aides à la presse à l’emploi de journalistes professionnels essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
