Droit d’auteur et IA : la Sacem s’oppose à France Digitale

Dans un communiqué du 12 décembre, la Sacem, qui réunit les titulaires de droits d’auteur et ayants droit de la musique, et qui a reçu mandat de l’Apig et de DVP pour négocier avec certaines plateformes leurs droits voisins, fustige le rapport de France Digitale sur l’IA générative et le droit d’auteur, publié quelques jours plus tôt. La Sacem pointe des propositions “qui préconisent l’effacement des droits d’auteur au profit des intérêts des GAFAM”. L’association insiste sur l’équilibre initial prévu par l’AI Act, avec la reconnaissance de l’opt-out et les obligations de transparence. 

À retenir. Le rapport de France Digitale, association d’entrepreneurs du numérique, appelle notamment, pour les contenus en ligne librement accessibles, “à la création d’un nouveau cadre juridique pour les opérations de scraping” autour de trois axes : la légalisation des opérations de TDM, sans possibilité d’opt-out ; la différenciation de l’IA générative et des autres modèles d’IA dans les débats sur le partage de valeur ; enfin, la création d’une compensation forfaitaire des ayants droit par les fournisseurs de modèles d’IA générative, sur le modèle de la compensation pour copie privée.