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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : l’AFP assigne Twitter en justice 

Droits voisins : l’AFP assigne Twitter en justice 

Par Charlène Salomé. Publié le 03 août 2023 à 10h47 - Mis à jour le 03 août 2023 à 10h47
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L’AFP a indiqué mercredi 2 août avoir assigné en justice Twitter – très récemment rebaptisé X – pour faire appliquer la loi sur les droits voisins qui s’applique aux agences de presse et éditeurs d’informations. “L’AFP annonce avoir saisi (…) le Tribunal judiciaire de Paris en référé afin qu’il enjoigne à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin”, a déclaré l’agence dans un communiqué. 

À retenir. Le 11 juillet, les groupes Les Échos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde avaient annoncé une initiative similaire. Un médiateur a été nommé. Twitter, mais aussi Microsoft, Yahoo, TikTok… après Google et Meta avec qui des accords ont été conclus laborieusement, l’ensemble des autres plateformes répondent aux sollicitations des médias en affirmant ne pas être concernés par la loi et/ou font durer les discussions, selon les éditeurs. 

Charlène Salomé
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